2017 | Rapport annuel 2017 | Rapports annuels |
2017 |
Politiques et lignes directrices sur la formation des juges à l’intention des cours supérieures du Canada (PDF) |
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2016 | Rapport annuel 2016 | Rapports annuels |
2016 |
Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous? |
Indépendance judiciaire |
2015 |
Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM |
Conduite des juges |
2015 |
Le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) (PDF) décrit la procédure et les paramètres concernant la constitution d'un comité d'enquête. |
Règlements administratifs et procédures |
2015 |
Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures d’examen des plaintes (2015) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. |
Règlements administratifs et procédures |
2015 | Rapport annuel 2015 | Rapports annuels |
2014 | Rapport annuel 2014 | Rapports annuels |
2014 |
Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures relatives aux plaintes (2014) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. |
Règlements administratifs et procédures |
2014 |
Facebook et la sécurité du réseautage social |
Technologie |
2014 |
Skype est-il sûr pour les juges? |
Technologie |
2014 |
Modèle de politique sur les réseaux sans fil dans les tribunaux du canada |
Technologie |
2014 |
Dix choses que les juges peuvent faire pour améliorer la sécurité des renseignements judiciaires informatisés |
Technologie |
2014 |
La sécurité des réseaux sans fil à domicile |
Technologie |
2014 |
La sécurité des réseaux sans fil sur la route |
Technologie |
2013 |
Sécurité des renseignements judiciaires (4e édition) (PDF) |
Technologie |
2013 |
Rapport annuel 2013 |
Rapports annuels |
2013 |
Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires |
Administration de la justice |
2013 |
Cadre de politique de gestion de l'information judiciaire dans le monde numérique |
Administration de la justice, Technologie |
2013 |
Lignes directrices sur l'étalonnage des coûts |
Administration de la justice |
2012 |
Rapport annuel 2012 |
Rapports annuels |
2011 |
Modèles de décision |
Technologie |
2011 |
Rapport annuel 2011 |
Rapports annuels |
2010 |
Facebook et la sécurité du réseautage social (PDF) |
Technologie |
2010 |
La sécurité des réseaux sans fil sur la route (PDF) |
Technologie |
2010 |
La sécurité des réseaux sans fil à domicile (PDF) |
Technologie |
2010 |
Le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2010) (PDF) décrit la procédure et les paramètres concernant la constitution d'un comité d'enquête. |
Règlements administratifs et procédures |
2010 |
Le système judiciaire canadien et les médias (PDF) |
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2010 |
Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures relatives aux plaintes (2010) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. |
Règlements administratifs et procédures |
2010 |
Protocole sur la nomination de juges à des commissions d'enquête |
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2010 |
Rapport annuel 2010 (PDF) |
Rapports annuels |
2010 |
Skype est-il sans risque pour les juges? (PDF) |
Technologie |
2009 |
Comité canadien de la référence - La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes (PDF) |
Technologie |
2009 |
La démarche du juge d'appel : art, science ou technique? (PDF) |
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2009 |
La protection en dix points des renseignements judiciaires informatisés (4e édition) (PDF) |
Technologie |
2009 |
Rapport annuel 2009 (PDF) |
Rapports annuels |
2009 |
Sécurité des renseignements judiciaires (3e édition) (PDF) |
Technologie |
2008 |
L'accès à la justice : Rapport sur certaines initiatives de réforme au Canada (PDF) |
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2008 |
L'avis de restriction à la publication (PDF) |
Technologie |
2008 |
Lignes directrices sur la formation des juges à l'intention des cours supérieures du Canada (PDF) |
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2008 |
Modèle de politique sur les réseaux sans fil dans les tribunaux de Canada (PDF) |
Technologie |
2008 |
Modèle national de règles de pratique pour l'utilisation de la technologie dans les litiges civils (PDF) |
Technologie |
2008 |
Protocole national générique En lien avec le Modèle national de règles de pratique pour l'utilisation de la technologie dans les litiges civils (PDF) |
Technologie |
2008 |
Rapport annuel 2008 (PDF) |
Rapports annuels |
2008 |
Règle de pratique: Usage de la Référence neutre pour la jurisprudence (PDF) |
Technologie |
2007 |
Administrer la justice pour le bénéfice des citoyens (PDF) |
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2007 |
Le système judiciaire canadien et les médias (PDF) |
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2007 |
Politique du Conseil sur les activités internationales de la magistrature (PDF) |
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2007 |
Rapport annuel 2007 (PDF) |
Rapports annuels |
2006 |
Du bon déroulement des appels (PDF) |
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2006 |
La protection en dix points des renseignements judiciaires informatisés (PDF) (aussi offert en Word) |
Technologie |
2006 |
Nouveaux modèles d'administration des tribunaux judiciaires (PDF) |
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2006 |
Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires (PDF) (aussi offert en Word) |
Technologie |
2006 |
Rapport annuel 2006 (PDF) |
Rapports annuels |
2006 |
Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat (PDF) |
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2005 |
L'usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé (PDF) |
Technologie |
2005 |
Modèle de politique sur l'accès aux archives judiciaires (PDF) |
Technologie |
2005 |
Rapport annuel 2005 (PDF) |
Rapports annuels |
2005 |
Synthèse des commentaires concernant le Document de travail sur la publicité de la justice, l'accès aux archives judiciaires et la protection de la vie privée (PDF) |
Technologie |
2004 |
Principes de déontologie judiciaire (PDF). Cette publication offre aux juges de nomination fédérale des conseils en matière de déontologie. Elle décrit les principes essentiels de l'indépendance de la magistrature, de l'intégrité, de la diligence, de l'égalité et de l'impartialité. |
Conduite des juges |
2004 |
Protocole type pour les comités de technologie des tribunaux (PDF) |
Technologie |
2004 |
Rapport annuel 2004 (PDF) |
Rapports annuels |
2003 |
La publicité de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires et la protection de la vie privée (PDF) |
Technologie |
2003 |
Ordinateurs : modèle de règles d'utilisation acceptable pour le personnel judiciaire (PDF) |
Technologie |
2003 |
Rapport annuel 2003 (PDF) |
Rapports annuels |
2002 |
Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements (PDF) |
Technologie |
2002 |
La voie à suivre, (PDF), Rapport final du Comité spécial sur les orientations futures du Conseil canadien de la magistrature. |
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2002 |
Lignes de conduite sur la surveillance informatique (PDF) |
Technologie |
2002 |
Rapport annuel 2002 (PDF) |
Rapports annuels |
2002 |
Surveillance des ordinateurs et du courrier électronique en milieu de travail au Canada (PDF), Rapport produit par le professeur Michael Geist. |
Technologie |
2001 |
Quelques principes directeurs régissant le recours à l'outrage du tribunal (PDF) |
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2001 |
Rapport annuel 2001 (PDF) |
Rapports annuels |
2000 |
Rapport annuel 2000 (PDF) |
Rapports annuels |
1999 |
Rapport annuel 1999 (PDF) |
Rapports annuels |
1999 |
Une norme de référence neutre pour la jurisprudence |
Technologie |
1999 |
Une norme de référence neutre pour la jurisprudence |
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1998 |
Politique type sur l'égalité au sein du tribunal (PDF). Adoptée par le Conseil canadien de la magistrature en 1998, cette politique sert de guide aux juges en chef provinciaux pour l'attribution des tâches aux juges. |
Conduite des juges |
1998 |
Position du Conseil canadien de la magistrature sur la désignation de juges de nomination fédérale à des commissions d'enquête (PDF) |
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1998 |
Rapport annuel 1998 (PDF) |
Rapports annuels |
1997 |
Rapport annuel 1997 (PDF) Annexes (PDF) |
Rapports annuels |
1996 |
Rapport annuel 1996 (PDF) |
Rapports annuels |
1995 |
Une place à part : L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada. Rapport produit par Martin L. Friedland pour le Conseil canadien de la magistrature, 1995, couverture souple, 401 pages. Disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada, Ottawa, ON K1A 0S9, téléphone (613) 941-5995 ou 1-800-635-7943. |
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1991 |
Propos sur la conduite des juges. Couverture rigide, 129 pages. Disponible auprès de Les Éditions Yvon Blais Inc., C. P. 180 Cowansville (Québec) J2K 3H6; téléphone (514) 263-1086; télécopieur (514) 263-9256. |
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1991 |
Un tribunal de première instance unique : Limites et perspectives. Rapport produit par Carl Baar pour le Conseil canadien de la magistrature, novembre 1991, couverture souple, 127 pages. Aussi disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada. |
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La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature (PDF). Cette brochure décrit le rôle que joue le Conseil lorsque la conduite d'un juge, à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle d'audience, ne satisfait pas à nos attentes. |
Conduite des juges |