Toutes les publications

Année Titre Categorie
2016 Pourquoi l’indépendance judiciaire est-elle importante pour vous? Indépendance judiciaire
2015 Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM Conduite des juges
2015 Le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) (PDF) décrit la procédure et les paramètres concernant la constitution d'un comité d'enquête. Règlements administratifs et procédures
2015 Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures d’examen des plaintes (2015) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. Règlements administratifs et procédures
2015Rapport annuel 2015Rapports annuels
2014Rapport annuel 2014Rapports annuels
2014 Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures relatives aux plaintes (2014) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. Règlements administratifs et procédures
2014 Facebook et la sécurité du réseautage social Technologie
2014 Skype est-il sûr pour les juges? Technologie
2014 Modèle de politique sur les réseaux sans fil dans les tribunaux du canada Technologie
2014 Dix choses que les juges peuvent faire pour améliorer la sécurité des renseignements judiciaires informatisés Technologie
2014 La sécurité des réseaux sans fil à domicile Technologie
2014 La sécurité des réseaux sans fil sur la route Technologie
2013 Sécurité des renseignements judiciaires (4e édition) (PDF) Technologie
2013 Rapport annuel 2013 Rapports annuels
2013 Analyse comparative des principales caractéristiques des systèmes d'administration des tribunaux judiciaires Administration de la justice
2013 Cadre de politique de gestion de l'information judiciaire dans le monde numérique Administration de la justice, Technologie
2013 Lignes directrices sur l'étalonnage des coûts Administration de la justice
2012 Rapport annuel 2012 Rapports annuels
2011 Modèles de décision Technologie
2011 Rapport annuel 2011 Rapports annuels
2010 Facebook et la sécurité du réseautage social (PDF) Technologie
2010 La sécurité des réseaux sans fil sur la route (PDF) Technologie
2010 La sécurité des réseaux sans fil à domicile (PDF) Technologie
2010 Le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2010) (PDF) décrit la procédure et les paramètres concernant la constitution d'un comité d'enquête. Règlements administratifs et procédures
2010 Le système judiciaire canadien et les médias (PDF)  
2010 Les lignes directrices internes du Conseil concernant le dépôt et l'examen des plaintes au sujet de la conduite des juges sont énoncées dans les Procédures relatives aux plaintes (2010) (PDF). Pour voir une description générale du processus de traitement des plaintes, cliquer ici. Règlements administratifs et procédures
2010 Protocole sur la nomination de juges à des commissions d'enquête  
2010 Rapport annuel 2010 (PDF) Rapports annuels
2010 Skype est-il sans risque pour les juges? (PDF) Technologie
2009 Comité canadien de la référence - La préparation, la référence et la distribution des décisions canadiennes (PDF) Technologie
2009 La démarche du juge d'appel : art, science ou technique? (PDF)  
2009 La protection en dix points des renseignements judiciaires informatisés (4e édition) (PDF) Technologie
2009 Rapport annuel 2009 (PDF) Rapports annuels
2009 Sécurité des renseignements judiciaires (3e édition) (PDF) Technologie
2008 L'accès à la justice : Rapport sur certaines initiatives de réforme au Canada (PDF)  
2008 L'avis de restriction à la publication (PDF) Technologie
2008 Lignes directrices sur la formation des juges à l'intention des cours supérieures du Canada (PDF)  
2008 Modèle de politique sur les réseaux sans fil dans les tribunaux de Canada (PDF) Technologie
2008 Modèle national de règles de pratique pour l'utilisation de la technologie dans les litiges civils (PDF) Technologie
2008 Protocole national générique En lien avec le Modèle national de règles de pratique pour l'utilisation de la technologie dans les litiges civils (PDF) Technologie
2008 Rapport annuel 2008 (PDF) Rapports annuels
2008 Règle de pratique: Usage de la Référence neutre pour la jurisprudence (PDF) Technologie
2007 Administrer la justice pour le bénéfice des citoyens (PDF)  
2007 Le système judiciaire canadien et les médias (PDF)  
2007 Politique du Conseil sur les activités internationales de la magistrature (PDF)  
2007 Rapport annuel 2007 (PDF) Rapports annuels
2006 Du bon déroulement des appels (PDF)  
2006 La protection en dix points des renseignements judiciaires informatisés (PDF) (aussi offert en Word) Technologie
2006 Nouveaux modèles d'administration des tribunaux judiciaires (PDF)  
2006 Plan d'action du Conseil canadien de la magistrature en matière de sécurité des renseignements judiciaires  (PDF) (aussi offert en Word) Technologie
2006 Rapport annuel 2006 (PDF) Rapports annuels
2006 Énoncé de principes concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat (PDF)  
2005 L'usage de renseignements personnels dans les jugements et protocole recommandé (PDF) Technologie
2005 Modèle de politique sur l'accès aux archives judiciaires (PDF) Technologie
2005 Rapport annuel 2005 (PDF) Rapports annuels
2005 Synthèse des commentaires concernant le Document de travail sur la publicité de la justice, l'accès aux archives judiciaires et la protection de la vie privée (PDF) Technologie
2004 Principes de déontologie judiciaire (PDF). Cette publication offre aux juges de nomination fédérale des conseils en matière de déontologie. Elle décrit les principes essentiels de l'indépendance de la magistrature, de l'intégrité, de la diligence, de l'égalité et de l'impartialité. Conduite des juges
2004 Protocole type pour les comités de technologie des tribunaux (PDF) Technologie
2004 Rapport annuel 2004 (PDF) Rapports annuels
2003 La publicité de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires et la protection de la vie privée (PDF) Technologie
2003 Ordinateurs : modèle de règles d'utilisation acceptable pour le personnel judiciaire (PDF) Technologie
2003 Rapport annuel 2003 (PDF) Rapports annuels
2002 Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements  (PDF) Technologie
2002 La voie à suivre, (PDF), Rapport final du Comité spécial sur les orientations futures du Conseil canadien de la magistrature.  
2002 Lignes de conduite sur la surveillance informatique (PDF) Technologie
2002 Rapport annuel 2002 (PDF) Rapports annuels
2002 Surveillance des ordinateurs et du courrier électronique en milieu de travail au Canada (PDF), Rapport produit par le professeur Michael Geist. Technologie
2001 Quelques principes directeurs régissant le recours à l'outrage du tribunal (PDF)  
2001 Rapport annuel 2001 (PDF) Rapports annuels
2000 Rapport annuel 2000 (PDF) Rapports annuels
1999 Rapport annuel 1999 (PDF) Rapports annuels
1999 Une norme de référence neutre pour la jurisprudence Technologie
1999 Une norme de référence neutre pour la jurisprudence  
1998 Politique type sur l'égalité au sein du tribunal (PDF). Adoptée par le Conseil canadien de la magistrature en 1998, cette politique sert de guide aux juges en chef provinciaux pour l'attribution des tâches aux juges. Conduite des juges
1998 Position du Conseil canadien de la magistrature sur la désignation de juges de nomination fédérale à des commissions d'enquête (PDF)  
1998 Rapport annuel 1998 (PDF) Rapports annuels
1997 Rapport annuel 1997 (PDF) Annexes (PDF) Rapports annuels
1996 Rapport annuel 1996 (PDF) Rapports annuels
1995 Une place à part : L'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada. Rapport produit par Martin L. Friedland pour le Conseil canadien de la magistrature, 1995, couverture souple, 401 pages. Disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada, Ottawa, ON K1A 0S9, téléphone (613) 941-5995 ou 1-800-635-7943.  
1991 Propos sur la conduite des juges. Couverture rigide, 129 pages. Disponible auprès de Les Éditions Yvon Blais Inc., C. P. 180 Cowansville (Québec) J2K 3H6; téléphone (514) 263-1086; télécopieur (514) 263-9256.  
1991 Un tribunal de première instance unique : Limites et perspectives. Rapport produit par Carl Baar pour le Conseil canadien de la magistrature, novembre 1991, couverture souple, 127 pages. Aussi disponible auprès de Publications du gouvernement du Canada.  
  La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature (PDF). Cette brochure décrit le rôle que joue le Conseil lorsque la conduite d'un juge, à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle d'audience, ne satisfait pas à nos attentes. Conduite des juges