Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Michel Girouard soit démis de ses fonctions

Ottawa, le 20 février 2018 –À la suite d’une enquête publique sur la conduite de l’honorable Michel Girouard, convoquée à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec, le Conseil canadien de la magistrature a maintenant terminé ses délibérations et recommande, dans un Rapport à la ministre de la justice la révocation du juge. L’affaire a été examinée attentivement par 23 membres (le président n’a pas voté). Trois membres ont exprimé leur dissidence.

Le Comité d’enquête du Conseil, dans son Rapport de novembre 2017, avait conclu que le juge a tenté d’induire en erreur un comité d’enquête précédent du Conseil en cachant la vérité. Le Conseil s’est dit d’accord avec cette conclusion.

Dans son rapport, le Conseil conclut, par une majorité, que l’intégrité du juge a été fatalement compromise et que la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée au point où cela justifie une recommandation de révocation. Faisant écho aux conclusions du Comité, la majorité des membres du Conseil a conclu que le juge n’a jamais été en mesure de fournir une explication simple, rationnelle, cohérente, exhaustive ou satisfaisante de ses actes au cours d’une transaction suspecte capturée par vidéo.

Le mandat du Conseil en matière de conduite judiciaire consiste à déterminer s'il convient de recommander la destitution d'un juge au motif que le juge, par son comportement ou autrement, s'est placé dans une situation incompatible avec les fonctions de son poste, compte tenu de la confiance du public dans judiciaire. Conformément à la Constitution du Canada, un juge ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution conjointe du Parlement. Le rapport complet du Conseil ainsi que des renseignements sur sa fonction et son mandat peuvent être consultés sur son site Web à www.ccm-cjc.ca.

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