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Correspondance dans l’affaire concernant le juge Newbould

Ottawa, 31 juillet 2017 –À la demande du conseiller juridique de l’ancien juge Newbould, le Conseil publie cet échange de correspondance  (en anglais). Le Conseil ne tire aucune conclusion au sujet des déclarations faites au nom de l’ancien juge.  Le Rapport du Comité d’enquête dans cette affaire parle de lui-même.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 313