Le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature entendra les plaidoiries finales dans l’affaire concernant le juge Girouard

Ottawa, le 4 juillet 2017 – Le Comité d'enquête qui examine la conduite de l'honorable Michel Girouard entendra les arguments finaux lundi, le 10 juillet 2017 à la Cour fédérale, 30, rue McGill, Montréal, de 9 h à 16 h 30.

Il s'agit d'une audience publique, mais l'espace est limité.

À la conclusion de l'audience, le Comité d'enquête débutera ses délibérations. Le Comité préparera un rapport au Conseil avec leur recommandation si le juge peut rester en fonction ou si le révocation peut être justifiée.

Le Conseil publiera le rapport du Comité d'enquête une fois qu'il aura été reçu.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566, poste 313