Annonce de la composition du comité d’enquête dans l’affaire concernant l’honorable Frank Newbould

Ottawa, le 31 mars 2017 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd’hui la composition du comité d’enquête constitué pour examiner la conduite du juge Frank Newbould. Cela fait suite à la décision d’un comité d’examen composé de cinq membres, y compris une personne n’étant ni juge ni avocat, qui a conclu que la conduite du juge relativement à un chalet familial situé près de Sauble Beach, à proximité du territoire de la Première Nation Saugeen, « pourrait être perçue comme ayant placé le juge en situation d’incompatibilité avec sa charge. »

Les membres du comité d’enquête sont les suivants : l’honorable Richard J. Chartier, juge en chef du Manitoba (président), l’honorable Martel D. Popescul, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, et Me Clo Ostrove, partenaire du cabinet d’avocats Mandell Pinder LLP.

Le comité d’enquête fera connaître d’autres détails sur cette affaire dans les semaines à venir.

Le Conseil prend au sérieux toutes les plaintes concernant la conduite d’un juge et il administre son processus de traitement des plaintes avec uniformité et d’une manière équitable aussi bien envers le plaignant que le juge faisant l’objet d’une plainte. Des renseignements sur le Conseil et son mandat, y compris ses activités relatives à la tenue d’enquêtes publiques sur la conduite d’un juge, se trouvent sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Norman Sabourin, Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566, poste 313