Un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Camp

Ottawa, le 30 novembre 2016 – Le Comité d’enquête constitué pour examiner la conduite du juge Robin Camp a présenté son rapport au Conseil canadien de la magistrature (version originale en anglais). Un sommaire du rapport est aussi disponible sur le site web du Conseil.

Le comité d’enquête a conclu que le juge Camp a fait preuve d’inconduite lorsqu’il a présidé le procès dans l’affaire de R. c. Wagar et qu’il s’est placé en situation d’incompatibilité avec sa charge, au sens des alinéas 65(2)b) et d) de la Loi sur les juges.

Le comité d’enquête a conclu que le juge Camp, durant le procès Wagar, a tenu des propos et a posé des questions manifestant de l’aversion pour les lois visant à protéger les témoins vulnérables, à promouvoir l’égalité et à assurer l’intégrité des procès pour agression sexuelle. Le comité d’enquête a également conclu que le juge s’est fondé sur des mythes et des stéréotypes discrédités à l’égard des femmes et de la condamnation des victimes durant le procès et dans ses motifs de jugement.

Le comité d’enquête a exprimé l’avis unanime qu’une recommandation du Conseil de révoquer le juge Camp est justifiée.

Le Conseil va maintenant examiner le rapport du comité d’enquête, après avoir donné au juge Camp l’occasion de présenter des observations écrites.

Après avoir considéré toutes les questions, le Conseil décidera de la recommandation à faire à la ministre de la Justice du Canada dans cette affaire.

Des renseignements sur le Conseil, y compris le processus des enquêtes publiques, se trouvent sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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