Nouveau comité d'enquête désigné dans l'affaire impliquant l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 14 septembre 2016 – Le Conseil canadien de la magistrature a dévoilé aujourd'hui les membres du Comité d'enquête mis en place pour examiner la conduite du juge Michel Girouard. Ce nouveau comité d'enquête a été constitué en réponse à une demande conjointe de la ministre de la Justice du Canada et de la ministre de la Justice du Québec, soumise en vertu du paragraphe 63 (1) de la Loi sur les juges.

Le Comité d'enquête est composé des membres suivants: l'honorable Ernest Drapeau, juge en chef du Nouveau-Brunswick (Président); l'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba; l'honorable Marianne Rivoalen, juge en chef associée, Division de la famille, Cour du Banc de la Reine du Manitoba; Me Bernard Synnott Ad.E., associé chez Fasken Martineau et Me Paule Veilleux, associée au sein du cabinet Langlois avocats.

Les raisons pour lesquelles les ministres Raybould-Wilson et Vallée ont renvoyé l'affaire au Conseil sont décrites dans leur lettre au Conseil reçue le 14 juin 2016 et disponible sur le site du Conseil.

Le Comité donnera de plus amples détails quant à son mandat et les délais prévus dans les prochaines semaines.

Des renseignements sur le Conseil et son mandat, y compris le processus d'enquêtes publiques sur la conduite d'un juge, peuvent être trouvés sur le site Web du Conseil au www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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