Le Conseil canadien de la magistrature annonce une enquête sur la conduite du juge Michel Girouard à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec

Ottawa, le 22 juin 2016 – Le Conseil canadien de la magistrature a reçu une demande conjointe des ministres Jody Wilson-Raybould et Stéphanie Vallée de mener une enquête sur la conduite du juge Michel Girouard. Une copie de la lettre des ministres, ainsi que de correspondance connexe, est disponible sur le site Web du Conseil.

La Loi sur les juges exige que le Conseil procède à une enquête suite à une demande de la ministre de la Justice du Canada ou du procureur général d'une province.

Conformément au Règlement administratif du Conseil, 2015, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice, a été invitée à désigner un ou plusieurs membres du barreau d’une province. D'autres membres pour l'enquête seront choisis parmi les membres du Conseil.

Sauf dans des cas exceptionnels, les enquêtes sont publiques. De plus amples détails au sujet de l'enquête, sa composition et son calendrier seront disponibles dans les prochaines semaines.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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