Un Comité d’enquête est établi au sujet de l’honorable Robin Camp

Ottawa, le 22 mars 2016 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd’hui la composition du Comité d’enquête établi pour examiner la conduite de l’honorable Robin Camp, un juge de la Cour fédérale. L’enquête a été établie à la demande de la procureure générale de l’Alberta.

Le Comité d’enquête est composé de trois membres du Conseil et de deux avocates d’expérience nommées par la ministre de la justice. Les membres sont : l’honorable Austin F. Cullen, juge en chef associé de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (président); l’honorable Deborah K. Smith, juge en chef associée de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; l’honorable Raymond P. Whalen, juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador, division de première instance; Mme Karen Jensen, du cabinet Norton Rose Fullbright; Mme Cynthia Petersen, du cabinet Goldblatt Partners.

En vertu de la Loi sur les juges, le Comité d’enquête est réputé être une juridiction supérieure. Le comité décidera quand se réunir pour entendre cette affaire. Les auditions d’un comité d’enquête sont normalement publiques. On fournira au juge pleine occasion de présenter des observations au comité.

Le mandat du comité d’enquête est d’examiner toutes les questions et de présenter un rapport au Conseil canadien de la magistrature, qui doit recommander à la ministre si le juge devrait ou ne devrait pas être révoqué de ses fonctions. Des renseignements au sujet du Conseil, y compris le processus d’enquête, sont disponibles sur le site web du Conseil à www.ccm-cjc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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