Le Conseil canadien de la magistrature présente son rapport à la ministre de la Justice dans l'affaire concernant le juge Déziel

Ottawa, le 3 décembre 2015 –Le Conseil canadien de la magistrature a terminé son examen de la conduite du juge Déziel et a recommandé à la ministre de la Justice que le juge demeure en fonction. Ce sont 20 membres du Conseil qui ont examiné cette question. Trois membres ont exprimé leur dissidence. Le Conseil a présenté son rapport à la ministre de la Justice, préparé en conformité avec le mandat que lui confie la Loi sur les juges.

Cette affaire portait sur la participation de M. Déziel, avant qu'il ne devienne juge, dans le financement illégal d'une élection municipale. Le Conseil s’est dit d’accord avec le juge Déziel que cette conduite passée était inappropriée. Cependant, le Conseil en est venu à la conclusion que la conduite passée du juge, lorsqu’on a tenu compte de tous les facteurs, ne porte pas atteinte à la confiance du public dans les capacités du juge à remplir les devoirs de sa fonction judiciaire. Pour cette raison, le Conseil recommande à la ministre de la Justice que le juge Déziel ne soit pas révoqué de ses fonctions.

Des renseignements sur le Conseil et le processus par lequel les plaintes concernant la conduite des juges sont examinées peuvent être consultés sur notre site Web au www.ccm-cjc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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