Décision du Comité d'enquête concernant l'honorable Michel Déziel

Ottawa, le 12 mars 2015 – Le Comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature concernant l'honorable Michel Déziel a rendu une décision au sujet de l'affaire. Après avoir revu l'ensemble des circonstances, le Comité a indiqué dans une décision orale que le juge Déziel ne devrait pas être démis de ses fonctions.

Au soutien de sa décision, le Comité a noté l'invraisemblance de certains des faits allégués. Il a par ailleurs noté que certains des agissements du juge Déziel constituaient un manquement à l'honneur et à la dignité au sens de la Loi sur les juges, mais que, compte tenu d'un large éventail de circonstances atténuantes, ce manquement n'avait pas pour conséquence de rendre le juge Déziel inapte à remplir ses fonctions de juge.

Conformément aux dispositions du Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes, le Comité présentera prochainement un rapport écrit à l'intention du Conseil, lequel se réunira ensuite en séance plénière pour se pencher sur l'affaire. Le juge et l'avocate indépendante auront l'occasion de présenter au Conseil des observations écrites au sujet du rapport.

Il reviendra ensuite au Conseil de présenter une recommandation au ministre de la justice au sujet de cette affaire.

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