Composition du comité d'enquête établi au sujet de l'honorable Michel Déziel

Ottawa, le 11 août 2014 – Le Conseil canadien de la magistrature a dévoilé aujourd'hui les noms des membres du comité d'enquête mis en place pour examiner la conduite du juge Michel Déziel.

Le comité d'enquête est composé de trois membres: deux juges en chef nommés par le Conseil canadien de la magistrature et un avocat nommé par le ministre de la Justice. Les membres sont: l'honorable Ernest Drapeau, premier vice-président du Conseil et juge en chef du Nouveau-Brunswick (président), l'honorable Glenn D. Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba et Me René Basque, c.r. du cabinet Actus au Nouveau-Brunswick.

Me Suzanne Gagné, du cabinet Létourneau Gagné à Québec, a été nommée avocate indépendante. Conformément au règlement du Conseil, elle a pour mandat de présenter l'affaire au Comité d'enquête, dans l'intérêt public.

En vertu de la Loi sur les juges, le comité d'enquête est réputé être une Cour supérieure. Le Comité agit de façon indépendante et devra décider, au cours des prochaines semaines, quand il entendra cette affaire. Les rencontres du Comité d'enquête se déroulent normalement en public, bien que des audiences privées sont possibles si l'intérêt public et la bonne administration de la justice le requièrent. Le Comité décidera de la portée de son enquête.

Le mandat du Comité d'enquête est de revoir l'ensemble de l'affaire afin de présenter un rapport au Conseil canadien de la magistrature sur ses conclusions quant à savoir si une recommandation devrait ou non être faite pour relever le juge de ses fonctions. Le Conseil présentera ensuite une recommandation au ministre de la Justice en ce qui concerne l'aptitude du juge à remplir ses fonctions.

Des renseignements sur le Conseil, y compris le processus d'enquêtes publiques, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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