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Nomination de nouveaux membres au Comité d'enquête concernant la juge en chef associée Lori Douglas

Ottawa, le 13 mars 2014 –Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui la nomination de nouveaux membres au Comité d'enquête concernant la juge en chef associée Lori Douglas. Le président du Comité sur la conduite des juges a désigné l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, pour agir à titre de membre et président et l'honorable Austin Cullen, juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à titre de membre du comité d'enquête. Conformément à son autorité en vertu de la Loi sur les juges, le ministre de la Justice a désigné Mme Christa Brothers, c.r. à titre de membre du comité d'enquête.

Ces nominations font suite à la démission des anciens membres du Comité, pour des raisons annoncées en Novembre 2013.

Le Comité d'enquête décidera des prochaines étapes. Toute décision sur ses actions sera communiquée sur le site Web du Conseil.

Après avoir complété son mandat, le Comité d'enquête soumettra un rapport de ses conclusions au Conseil, qui devra alors faire une recommandation au ministre de la Justice pour indiquer si l'affaire en cause pourrait s'avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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