Mise à jour au sujet du Comité d'enquête concernant la juge en chef associée Lori Douglas

Ottawa, le 20 novembre 2013 –Les membres du Comité d'enquête nommés pour examiner une affaire concernant la juge en chef associée Douglas ont décidé de démissionner avec effet immédiat. Le Comité a publié des motifs de décision à ce sujet, lesquels sont disponibles sur le site web du Conseil canadien de la magistrature (nota : les motifs de décision sont disponibles dans leur version originale en anglais). Dans ses motifs, le Comité d'enquête mentionne plusieurs facteurs qui l'ont amené à sa décision, et note que l'intérêt public serait miné par l'ajout de nouveaux délais, de dépenses de fonds publics et par l'incertitude à l'égard du processus lui-même.

La Cour fédérale prévoit entendre bientôt une contestation de la juge en chef associée Douglas au sujet de plusieurs questions liées à cette affaire. À ce stade, on ne peut prévoir si les auditions se dérouleront comme prévu.

Il importe de noter que tout Comité d'enquête constitué en vertu de la Loi sur les juges est entièrement indépendant. La décision du présent Comité d'enquête doit être distinguée du mandat global du Conseil canadien de la magistrature. Le mandat et la responsabilité du Conseil est d'assurer que l'examen des allégations contre la juge puisse procéder de façon juste et expéditive, dans l'intérêt public et conformément aux dispositions de la Loi sur les juges et du Règlement administratif du Conseil. En temps opportun, un nouveau Comité d'enquête pourrait être constitué au sujet de la juge en chef associée Douglas.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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