Mise à jour concernant l'examen de la conduite de l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 22 octobre 2013 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui qu'une plainte concernant la conduite de l'honorable Michel Girouard a été référée à un comité d'examen composé de trois juges pour un examen plus approfondi.

Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, une plainte au sujet de la conduite du juge Girouard a été examinée par l'honorable Edmond Blanchard, Vice- Président du Comité sur la conduite des juges du Conseil. Après avoir examiné tous les renseignements disponibles dans cette affaire, y compris la réponse du juge aux allégations, le juge en chef Blanchard a décidé que cette question mérite un examen plus poussé et a donc renvoyé l'affaire à un comité d'examen dont deux membres sont des membres du Conseil.

Le renvoi d'un dossier à un comité d'examen est l'une des options qui s'offrent au Conseil dans le cadre des étapes préliminaires, informelles et correctives. Il est important de noter qu'aucune conclusion n'a encore été tirée en ce qui concerne les allégations formulées dans la plainte initiale. Le comité examinera l'affaire et décidera s'il y a lieu de fermer le dossier ou si d'autres mesures doivent être prises. Le juge aura l'occasion de fournir des commentaires supplémentaires.

Le Conseil prend au sérieux l'examen des toutes plaintes concernant la conduite d'un juge, conformément aux Procédures relatives aux plaintes. Des renseignements sur le Conseil et son mandat de promouvoir la confiance du public dans leur magistrature se trouvent sur le site internet du Conseil au www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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