Mise à jour sur l'examen du Conseil canadien de la magistrature de certaines allégations concernant l'honorable Lori Douglas

Ottawa, le 16 octobre 2013 – Le Conseil a récemment annoncé que certaines questions à l'égard de la juge en chef adjointe Douglas, y compris son utilisation d'une « indemnité de représentation », ont été confiées au vice-président du comité sur la conduite des juges. Cela fait suite à une lettre de préoccupations soumise au Conseil par le juge en chef Joyal.

Madame la juge en chef adjointe Douglas fait actuellement l'objet d'une enquête qui se déroule conformément à la Loi sur les juges. Certaines questions relatives à l'enquête sont désormais devant la Cour fédérale. En tant qu'avocat indépendant, Me Suzanne Côté est chargée de présenter l'affaire au comité d'enquête en mobilisant toutes les preuves pertinentes, à la fois favorables et défavorables au juge.

En réponse aux informations publiques sur les dépenses de la juge, Me Côté a soumis une demande pour obtenir une copie de la lettre au Conseil, afin d'examiner les préoccupations du juge en chef Joyal dans le contexte de la présente enquête. Par conséquent la lettre du chef juge Joyal a été envoyée à
Me Côté.

Le Conseil ne prendra aucune autre mesure en ce qui concerne les questions soulevées par le juge en chef Joyal pour l'instant. Au titre administratif , la question reste en suspens.

Des renseignements sur le Conseil peuvent être consultés sur le site Web du Conseil au www.cjc-ccm.gc.ca .

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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