Le Conseil canadien de la magistrature examinera la conduite de l'honorable Michel Déziel

Ottawa, le 2 mai 2013 – Le Conseil canadien de la magistrature a indiqué que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, après avoir pris connaissances de certaines allégations prononcées devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction à l'égard de l'honorable Michel Déziel, a demandé au Conseil de se pencher sur la question.

Le Conseil prend au sérieux toute allégation faite à l'endroit d'un juge d'une Cour supérieure. L'affaire sera examinée par le Vice-président du Comité sur la conduite des juges. Le mandat du Conseil est d'établir si un juge pourrait être inapte à remplir ses fonctions, selon les dispositions de la Loi sur les juges.

Dans la présente affaire, il importe de noter que les allégations n'ont pas été prouvées et, de fait, que la Commission d'enquête poursuit ses audiences.

Des renseignements sur le Conseil, y compris ses Procédures relatives aux plaintes, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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