Le Conseil canadien de la magistrature examinera la conduite de l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 8 janvier 2013 – Le Conseil canadien de la magistrature a confirmé que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, a déposé une demande d'enquête concernant le juge Michel Girouard de la Cour supérieure du Québec. La demande porte sur la conduite du juge avant sa nomination à la magistrature et, plus particulièrement, sur des allégations selon lesquelles il aurait procédé à l'achat d'une substance illicite d'un informateur de police. Il s'agit uniquement d'allégations; les faits n'ont pas été établis dans cette affaire.

Dans le cadre de cet examen, le vice-président du Comité sur la conduite des juges du Conseil examinera avec attention toute l'information pertinente. Le juge aura l'occasion de contester les allégations.

Depuis la demande d'enquête, le juge en chef n'a pas donné d'assignations au juge Girouard.

Le Conseil prend au sérieux toutes les demandes d'enquêtes, et ce, conformément aux Procédures de plaintes. Des renseignements sur le Conseil, y compris ses Procédures relatives aux plaintes, peuvent être consultés sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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