Décision du Comité d'enquête au sujet de la juge en chef adjointe Lori Douglas

Ottawa, le 21 août 2012 –Le comité d'enquête au sujet de la juge en chef adjointe Lori Douglas a rendu une décision concernant la demande en récusation de tous les membres du Comité d'enquête en raison d'une allégation de crainte raisonnable de partialité. La décision est disponible sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

 

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