Décisions du Comité d'enquête au sujet de la juge en chef adjointe Lori Douglas

Ottawa, le 24 juin 2012 –Le comité d'enquête au sujet de la juge en chef adjointe Lori Douglas a rendu une décision concernant la validité de certains disques informatiques et une ordonnance au sujet de l'utilisation d'appareils électroniques. La décision et l'ordonnance sont disponibles sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Le Comité d'enquête résumera ses audiences publiques le 25, 26 et 27 juin 2012 à Winnipeg (Manitoba).

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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