Mise à jour sur le travail du comité d'enquête concernant la juge en chef adjointe Douglas

Ottawa, le 14 juin 2012 –Le comité d'enquête constitué pour examiner la conduite de la juge en chef adjointe Lori Douglas a rendu public l'avis des allégations dans cette affaire. Cet avis a été préparé par l'avocat indépendant au dossier, en vertu du paragraphe 5(2) du règlement administratif du Conseil. L'avis est disponible sur le site web du Conseil. Lors sa première audition, le 19 mai 2012, le comité d'enquête a accordé à l'avocate de la juge la possibilité de présenter des observations en réponse aux allégations. Cette réponse est également disponible sur le site web du Conseil.

L'information contenue dans l'avis des allégations et dans la réponse ne constituent pas des faits prouvés devant le comité. Il appartient au comité d'enquête d'établir les faits sur la base de la preuve présentée.

Le Comité a confirmé l'horaire pour le début des audiences publiques les 25, 26 et 27 juin 2012 à Winnipeg (Manitoba). Les audiences se tiendront à la Cour fédérale à Winnipeg au 363, rue Broadway, dans la salle d'audience no 1, au 4e étage. Les membres du public et des médias peuvent assister aux délibérations du Comité qui se dérouleront entre 10 h et 16 h chaque jour.

Lorsque le comité aura rendu ses décisions à l'égard de l'information additionnelle concernant les travaux du comité, cette information sera rendue disponible sur le site web du Conseil.

Des renseignements au sujet du Conseil, y compris le processus relatif aux enquêtes publiques, figurent sur son site, à l'adresse www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 302