Le point sur les travaux du comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature concernant la juge en chef adjointe Lori Douglas

Ottawa, le 6 décembre 2011 - Comme suite au communiqué du 7 septembre 2011, le Conseil canadien de la magistrature souhaite faire le point sur le comité d'enquête constitué pour examiner la conduite de la juge en chef adjointe Lori Douglas de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Le comité a été actif depuis qu'il a été constitué en conformité avec le règlement administratif du Conseil sur les enquêtes. Il convient de noter que Me Guy Pratte, en sa qualité d'avocat indépendant, s'est affairé sur plusieurs fronts pour s'assurer de pouvoir remplir son mandat pleinement et d'aider à présenter l'affaire au comité d'enquête. Ces travaux se déroulent d'une manière qui respecte pleinement le principe de l'équité envers toutes les personnes concernées.

Le Conseil a aussi été informé que le juge en chef Warren Winkler a décidé de se retirer du comité d'enquête en raison d'exigences juridiques concurrentes à la Cour d'appel de l'Ontario. Par conséquent, le juge en chef Neil Wittmann, vice-président du Comité sur la conduite des juges chargé des nominations au comité d'enquête, a nommé l'honorable Derek Green, juge en chef de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, comme nouveau membre du comité d'enquête à compter d'aujourd'hui. Le juge en chef Green siégera au comité d'enquête en plus des quatre autres membres déjà en fonction.

Ce changement dans la composition du comité d'enquête n'aura aucun effet défavorable sur ses travaux actuels. Le Conseil fournira d'autres renseignements sur les travaux du comité d'enquête au fur et à mesure qu'ils se dérouleront.

D'autres renseignements sur le Conseil canadien de la magistrature, y compris de l'information sur le processus des enquêtes publiques, se trouvent sur le site Web du Conseil à www.cjc-ccm.gc.ca.

Renseignements :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
(613) 288-1566 poste 302