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COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2008

4 déc. 2008 - Le comité d’enquête présente au Conseil canadien de la magistrature son rapport concernant le juge Paul Cosgrove
3 déc. 2008 - Le Conseil canadien de la magistrature termine son enquête sur la conduite du juge Matlow
25 sept. 2008 - Examen de la plainte à l’égard de la juge en chef du Canada
12 sept. 2008 - Mise à jour sur l’enquête concernant le juge Paul Cosgrove
29 août 2008
- Audiences du Comité d’enquête concernant le juge Paul Cosgrove
17 juillet 2008 - Avis aux médias: rencontre du Conseil le 21 juillet 2008
16 juillet 2008 - Mise à jour sur la réunion publique concernant l’affaire du juge P.T. Matlow
30 juin 2008 - Mise à jour sur l’enquête concernant le juge P.T. Matlow
26 juin 2008 - Le Conseil canadien de la magistrature publie un rapport sur les réformes pour donner aux Canadiens un meilleur accès à la justice
20 juin 2008 - Le Conseil canadien de la magistrature publie un modèle national de règles de pratique
12 juin 2008 - Le Conseil canadien de la magistrature tiendra une réunion publique dans l'affaire du juge P.T. Matlow
29 mai 2008 - Le comité d'enquête présente son rapport au Conseil canadien de la magistrature concernant le juge P.T. Matlow
29 mai 2008 - Prochaines étapes de l'enquête concernant le juge Paul Cosgrove
27 mars 2008 - Mise à jour sur l’enquête concernant le juge P.T. Matlow

Communiqués de presse antérieurs :

 

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