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Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen des plaintes contre le juge Peter Leask

OTTAWA, le 20 septembre 2007 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui les conclusions de son examen des plaintes déposées contre l'honorable Peter Leask de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le juge Leask a fait l'objet de plaintes à la suite de propos grossiers qu'il a tenus durant un procès en mars 2007.

Les plaintes contre le juge Leask ont été examinées par l'honorable Richard J. Scott, juge en chef du Manitoba et président du Comité sur la conduite des juges du Conseil. Le juge en chef Scott a demandé des commentaires au juge Leask relativement à cette affaire. Le juge Leask a reconnu que ses propos étaient malséants et a souligné qu'il a immédiatement présenté des excuses en public pour exprimer ses regrets sincères au sujet de l'incident.

Après avoir examiné toute l'affaire, y compris le compte rendu accessible au public, le juge en chef Scott a conclu que le juge Leask, durant le procès dans l'affaire Regina v. Glen Hehn, a parfois tenu des propos tout à fait répréhensibles qui ont terni la réputation de la cour et de la magistrature. Le juge en chef Scott a fait part au juge Leask de ses préoccupations à l'égard de la gravité de ses actions. Il a avisé le juge Leask que son langage était choquant, qu'il a jeté le discrédit sur la magistrature et qu'il a manqué de respect envers la cour. Le juge en chef Scott lui a fait remarquer que les juges ont l'obligation, en tout temps, de promouvoir le respect envers le public et l'institution de la cour et de veiller à faire régner le décorum en salle d'audience. Le juge en chef Scott a rappelé au juge Leask que tous les juges doivent prêcher par l'exemple à cet égard.

Cependant, étant donné que le juge Leask a présenté des excuses complètes et sans équivoque, a reconnu que ses propos grossiers étaient répréhensibles et s'est engagé à éviter une telle conduite à l'avenir, le juge en chef Scott a conclu qu'il n'était pas nécessaire de prendre d'autres mesures. Le dossier a donc été fermé et les plaignants ont été informés en conséquence. Une copie de la lettre aux plaignants est affichée sur le site Web du Conseil.

Des renseignements généraux sur le Conseil canadien de la magistrature et le processus de traitement des plaintes se trouvent également sur le site Web du Conseil à : www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource:
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général
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