Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre le juge Yves Alain

Ottawa, le 21 août 2007- Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd’hui les conclusions de son examen d’une plainte contre l’honorable Yves Alain, juge à la Cour supérieure du Québec. La plainte a été déposée par le juge en chef du Québec, l’honorable Michel Robert.

Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, la plainte a été transmise à l’honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d’appel fédérale et vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges. Le juge en chef Richard a examiné la nature de la plainte concernant la conduite du juge Alain le 7 décembre 2006, lorsque ce dernier a été arrêté par la police pour conduite avec facultés affaiblies et reconnu coupable de cette infraction par la suite.

Le juge en chef Richard a examiné la conduite du juge Alain ainsi que les commentaires que ce dernier a fournis en réponse à la plainte. Le juge en chef Richard a constaté que le juge Alain a exprimé de sincères regrets et qu’il a reconnu que sa conduite ce jour-là était manifestement déplacée et qu’elle pourrait avoir terni l’image de la magistrature. Il a aussi constaté que le juge Alain a assumé l’entière responsabilité de son comportement, qu’il a plaidé coupable aux accusations portées contre lui et qu’il a accepté sans poser de questions la peine proposée par le procureur.

Le juge en chef Richard a indiqué très clairement que la conduite avec facultés affaiblies est une infraction qui doit être fortement dénoncée. Selon les circonstances, un juge qui se livre à un tel comportement pourrait ne plus être en mesure d’exercer ses fonctions judiciaires.

Dans ce cas-ci, bien que les actions du juge aient été manifestement incorrectes, le juge en chef Richard a fait observer qu’il s’agit d’un incident isolé, que le juge Alain a reconnu la gravité de l’affaire et qu’il s’est engagé à éviter une telle conduite dans l’avenir. De plus, le juge en chef Richard a fait remarquer que le juge Alain jouit d’une excellente réputation parmi les juristes et qu’il a toute la confiance de son juge en chef et des principaux membres du milieu juridique. Par conséquent, le juge en chef Richard a conclu que le juge Alain peut continuer d’exercer ses fonctions judiciaires de manière juste et objective.

Étant donné l’intérêt général que cette affaire a suscité, et le fait que la plainte elle-même ait été rendue publique, la lettre au plaignant, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil : http://www.cjc-ccm.gc.ca.