Mise à jour concernant une plainte à l’égard du juge en chef Michel Robert

OTTAWA, le 3 août 2005 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd’hui les conclusions de son examen d’une plainte contre l’honorable Michel Robert, juge en chef du Québec.  La plainte a été déposée par M. Richard Marceau, député de Charlesbourg / Haute St-Charles.

Conformément aux Procédures relatives aux plaintes du Conseil, la plainte a été transmise à l’honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d’appel fédérale.  Le juge en chef Richard a examiné les allégations qui ont été faites, les explications qu’a données le juge en chef Robert, ainsi que le contexte dans lequel les propos controversés ont été tenus.  À l’issue de son examen, le juge en chef Richard a conclu qu’il y avait lieu de fermer le dossier.

Dans sa décision, le juge en chef Richard a constaté que le juge en chef Robert regrettait vivement la controverse suscitée par ses propos et il a accepté ses explications selon lesquelles ses propos étaient incomplets et ne reflétaient pas ses vues sur le processus de nomination des juges au Canada.

Étant donné que la plainte mettait en cause un membre du Conseil, une étape additionnelle a été suivie.  En vertu des Procédures relatives aux plaintes, la décision proposée en réponse à la plainte a été soumise à un avocat externe.  Cette personne est un membre du Barreau qui est choisie pour sa réputation et son expérience.

Dans ce cas-ci, l’affaire a été soumise à Me Pierre-Marc Johnson, du cabinet Heenan Blaikie. Après avoir examiné l’ensemble du dossier, Me Johnson a fait savoir qu’il était entièrement d’accord avec la décision du juge en chef Richard de fermer le dossier. 

Étant donné l’intérêt que cette affaire a suscité parmi le public et en raison du fait que la plainte elle-même a été rendue publique, la lettre au plaignant, qui conclut à la fermeture du dossier, est affichée sur le site Web du Conseil.  Un aperçu du processus de traitement des plaintes ainsi que les dispositions pertinentes se trouvent également sur le site Web du Conseil, à l’adresse http://www.cjc-ccm.gc.ca.

 

Renseignements :

Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général
613-288-1566, poste 301