Le Conseil canadien de la magistrature commente les plaintes reçues contre le juge en chef Michel Robert

OTTAWA, le 6 juin 2005 – L’honorable Richard Scott, juge en chef du Manitoba et président du comité du Conseil canadien de la magistrature chargé d’examiner les plaintes contre les juges de nomination fédérale, a confirmé aujourd’hui que Richard Marceau et Gérard Asselin, députés du Bloc Québécois à la Chambre des communes, ont porté plainte au Conseil contre le juge en chef Michel Robert.  Il a aussi confirmé que le Conseil procède actuellement à l’examen des plaintes conformément à son processus de traitement des plaintes.

 En vertu de la Constitution du Canada, seul le Parlement a le pouvoir de révoquer un juge.  Le rôle du Conseil consiste à recommander au Parlement, lorsqu’il y a lieu, qu’un juge soit révoqué pour des raisons d’âge ou d’invalidité, de manquement à l’honneur et à la dignité, de manquement aux devoirs de sa charge ou de situation d’incompatibilité, qu’elle soit imputable au juge ou à toute autre cause.

 Étant donné que le juge en chef Robert est membre du Conseil, il y a des étapes additionnelles à suivre.  Conformément aux procédures du Conseil, toute plainte déposée contre un membre du Conseil doit être examinée séparément par un avocat indépendant s’il est décidé de fermer le dossier de la plainte.  L’affaire peut aussi être renvoyée à un sous-comité composé de trois à cinq juges.  Si un sous-comité décide que l’affaire est suffisamment grave pour justifier la révocation, il peut recommander que la plainte soit renvoyée à un comité d’enquête, dont les audiences sont généralement publiques.  Le juge en chef Scott a dit être confiant que le processus de traitement des plaintes protégera l’intérêt public, afin d’assurer que les Canadiens et Canadiennes continuent d’être servis par une magistrature compétente, indépendante et impartiale.

 Un aperçu du processus de traitement des plaintes ainsi que les articles pertinents de la Loi sur les juges se trouvent sur le site Web du Conseil à l’adresse http://www.cjc-ccm.gc.ca

Renseignements : Norman Sabourin, Directeur exécutif et avocat général, 613-288-1566.