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COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2004

16 décembre 2004 -

Affaire Cosgrove : le comité d’enquête rend une décision suite à une contestation constitutionnelle

10 novembre 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature annonce la prochaine étape du comité d’enquête dans l’affaire du juge Paul Cosgrove

22 septembre 2004 -

La juge en chef du Canada annonce la création d’un nouveau groupe consultatif

17 août 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d’enquête dans l’affaire du juge Paul Cosgrove

27 avril 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature tiendra une enquête à la demande du Procureur général de l’Ontario

29 mars 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature soutient que le processus de nomination doit assurer le maintien de la confiance dans la Cour suprême du Canada

26 mars 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature affiche un modèle de directives au jury

23 janvier 2004 -

La juge en chef annonce la nomination du Directeur exécutif et avocat général du Conseil canadien de la magistrature

21 janvier 2004 -

Le Conseil canadien de la magistrature rend public pour commentaires le « Plan d’action » sur la sécurité informatique

Communiqués de presse antérieurs :

 

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