Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'enquête dans l'affaire du juge Paul Cosgrove

Ottawa, le 17 août 2004 – Le Conseil canadien de la magistrature a fait connaître aujourd'hui les détails concernant le comité qui enquêtera sur la conduite du juge Paul Cosgrove de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Le comité a été constitué à la suite d'une requête formulée par le procureur général de l'Ontario.

Le président du Comité du Conseil sur la conduite des juges, l'honorable Richard Scott, juge en chef du Manitoba, a nommé trois juges au comité d'enquête. Le ministre de la Justice, l'honorable Irwin Cotler, a nommé deux avocats supérieurs qui siégeront au comité. Les membres du comité sont :

  • l'honorable Lance Finch, juge en chef de la Colombie-Britannique (président);
  • l'honorable Michael MacDonald, juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse;
  • l'honorable Allan Wachowich, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta;
  • Mme Sheila Block, du cabinet d'avocats Torys de Toronto;
  • M. John Nelligan, du cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne d'Ottawa.

Un avocat indépendant a également été nommé pour présenter l'affaire au comité d'enquête. Il s'agit de M. Earl Cherniak du cabinet d'avocats Lerners de Toronto. Son mandat consiste à soumettre au comité toutes les questions de droit et tous les faits pertinents de l'affaire et à agir dans l'intérêt public. Le juge Paul Cosgrove sera représenté par M. Chris Paliare du cabinet d'avocats Paliare Roland de Toronto.

Le comité est censé établir le calendrier de l'enquête. La date de l'audience sera annoncée une fois qu'elle aura été fixée. Les audiences sont généralement tenues en public. À l'issue de son enquête, le comité fera rapport de ses conclusions au Conseil canadien de la magistrature. Le Conseil déterminera ensuite s'il y a lieu de recommander au ministre de la Justice que le juge Paul Cosgrove soit révoqué. Conformément à la Constitution du Canada, la révocation d'un juge exige une résolution conjointe du Parlement. Le mandat du Conseil, en vertu de la Loi sur les juges , consiste à faire une recommandation à cet effet.

Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef et des juges en chef adjoints des juridictions supérieures du Canada. Pour plus de renseignements sur le Conseil, voir le site Internet http://www.cjc-ccm.gc.ca/

Renseignements :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général
613-949-2246