Le Conseil canadien de la magistrature affiche un modèle de directives au jury

OTTAWA, le 26 mars 2004 - Aujourd'hui, le Conseil canadien de la magistrature a publié des directives modèles à l'usage des juges de l'ensemble du Canada qui président des procès criminels devant jurys.

La version française des directives préliminaires, de mi procès et finales se trouve sur le site Web du Conseil au http://www.cjc-ccm.gc.ca/french/lawyers_fr.asp?selMenu=lawyers_modeljuryinstruction_fr.asp.

Selon la très honorable Berverley McLachlin, juge en chef du Canada et présidente du Conseil, " ces directives aideront les juges à expliquer les détails techniques juridiques dans un langage simple que des gens ordinaires peuvent comprendre et appliquer. Il s'agit de minimiser le risque de donner des directives inappropriées aux jurys, ce qui constitue un moyen d'appel fréquent dans des causes avec jury. Ces directives serviront aux juges, aux avocats et aux jurés et elles renforceront l'administration de la justice au Canada ".

Des exemples de directives élaborées pour l'Ontario par M. le juge David Watt de la Cour supérieure de justice ont servi de point de départ pour le présent projet.

Dans la préface aux directives, le Conseil a souligné ce qui suit :

" La seule autorité dont elles jouissent [les directives modèles] est celle qui découle du degré d'approbation qu'elles reçoivent lorsqu'elles sont utilisées durant des procès criminels. Comme elles sont fréquemment utilisées, critiquées et modifiées, ces directives constitueront une référence dans les discussions à l'égard de directives appropriées... Il n'en existera jamais qui soient parfaites, et celles-ci ne sont pas offertes comme telles ".

Les usagers sont invités à envoyer leurs commentaries et suggestions de modifications au Conseil canadien de la magistrature à jury@cjc-ccm.gc.ca

Personne ressource : Professeur Patrick Healy
Faculté de droit, Université McGill
514-398-6637