Le Conseil de la magistrature étudiera l'affaire Boilard en séance publique

OTTAWA, 1er décembre 2003 – Le Conseil canadien de la magistrature annonce aujourd'hui qu'il tiendra une séance publique le samedi 6 décembre 2003 pour entendre la réponse de M. le juge Jean-Guy Boilard au rapport de l'enquête sur la décision qu'il avait prise en juillet 2002 de se récuser du procès de Beauchamp et des « motards ».

La séance s'ouvrira à 9 h 00 dans la salle de bal de l'hôtel Château Laurier à Ottawa.

Un comité d'enquête composé de l'honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d'appel fédérale, de l'honorable J.J. Michel Robert, juge en chef du Québec, et de Me Michael Cain, c.r., a conclu dans un rapport rendu public le 8 août 2003, que la décision du juge Boilard était « inappropriée » mais ne constituait pas un motif de révocation. Cette enquête a été effectuée à la demande du procureur général du Québec, en application de l'article 63(1) de la Loi sur les juges.

Les règlements du Conseil prévoient pour le juge en cause le droit de se faire entendre au sujet du rapport du comité d'enquête lors d'une séance publique des membres du Conseil. Le juge Boilard y sera représenté par son avocat, Me Gérald Tremblay, c.r. Le Conseil entendra également Me Jean-Yves Bernard, représentant le procureur général du Québec, ainsi que Me Raynold Langlois, c.r., procureur indépendant nommé aux fins de l'enquête.

À l'issue de la séance publique, le Conseil délibérera à huis clos sur le rapport qu'il doit soumettre au ministre en application de l'article 65(1) de la Loi sur les juges.

Le texte du rapport du comité d'enquête ainsi que les dispositions applicables de la Loi sur les juges et du règlement du Conseil peuvent être consultés sur le site http://www.cjc-ccm.gc.ca/.


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Mme Jeannie Thomas
Directrice exécutive
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