Le Conseil de la magistrature entreprend une consultation sur l'accès électronique aux archives judiciaires

OTTAWA, le 4 septembre 2003 - Le Conseil canadien de la magistrature entreprend une consultation nationale sur les enjeux liés à l'accès électronique aux archives judiciaires.

Le Conseil publie aujourd'hui un document de travail sur " La transparence de la justice, l'accès électronique aux archives judiciaires et la protection de la vie privée " et invite tous les intéressés, notamment les média, les justiciables, les membres de la profession juridique, les universitaires et les utilisateurs de la documentation judiciaire à des fins commerciales à faire connaître leurs vues.

Le document de travail a été rédigé par le Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil. Ce comité a pour mandat, entre autres, d'examiner l'utilisation efficiente de la technologie dans les tribunaux canadiens. Le document étudie l'ampleur que le dépôt et l'extraction des documents judiciaires et des bordereaux prennent rapidement en Amérique du Nord et examine les nombreuses questions de fond et considérations pratiques que l'accès électronique représente pour les tribunaux et les autres intéressés.

Selon les auteurs du document de travail : " La question qui est au cœur du problème est l'affrontement de deux valeurs fondamentales : le droit du public à la transparence de l'administration de la justice et le droit de l'individu à la protection de sa vie privée. " S'inspirant de la jurisprudence établie par la Cour suprême du Canada, les auteurs du document de travail estiment que le droit à la publicité de la justice l'emporte généralement sur le droit à la protection de la vie privée, et cette conclusion occupe une place importante dans son analyse et parmi les autres conclusions sur les enjeux du dépôt et de l'extraction électroniques des documents judiciaires.

Le rapport peut être consulté en allant sur le site Web du Conseil à : http://www.cjc-ccm.gc.ca/

Le Conseil demande aux intéressés de faire parvenir leurs commentaires par écrit, d'ici le 15 octobre 2003, au Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges, Conseil canadien de la magistrature, bureau 450, 112, rue Kent, Ottawa K1A 0W8, ou par courriel au : e-access@cmf.gc.ca.


Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquer avec :

Mme Jeannie Thomas
Directrice exécutive
(613) 998-5182