Le Conseil canadien de la magistrature publie le rapport annuel 2001-2002

OTTAWA, le 18 juillet 2003 – Le Conseil canadien de la magistrature publie aujourd'hui son rapport annuel pour l'exercice 2001-2002, marquant le 30e anniversaire de sa création en décembre 1971.

Le rapport contient quelques brefs faits saillants des projets majeurs qui ont été entrepris par le Conseil depuis sa création et présente une révision qui a cours actuellement au Comité spécial sur les orientations futures quant à son mandat, sa structure et son fonctionnement. Le Comité spécial a fourni des recommandations et des rapports importants aux réunions plénières du Conseil en septembre 2001 et mars 2002.

Le Conseil avait prévu de célébrer son 30e anniversaire avec un grand nombre d'événements dans le cadre de sa rencontre annuelle de 2001-2002 qui a commencé au lendemain des attaques terroristes dans la ville de New York et le district de Washington. Les événements ont été annulés et les membres du Conseil ont assisté à une cérémonie sur la Colline parlementaire à la mémoire des victimes de la tragédie.

Dans sa préface au rapport annuel, la très honorable Beverley McLachlin, présidente du Conseil et juge en chef du Canada, cite un extrait d'une lettre de condoléances qu'elle a adressée à son vis-à-vis, l'honorable William H. Rehnquist, juge en chef des États-Unis. Elle a écrit que les événements du 11 septembre soulignent l'importance de choisir la règle de droit plutôt que d'emprunter la voie de la violence pour résoudre les conflits dans notre société et dans le monde. Elle ajoutait :

Notre tâche, en tant que juges, est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour veiller à ce que les citoyens de nos pays continuent d'emprunter cette voie. Voilà pourquoi nous visons à renforcer l'indépendance des tribunaux et travaillons à faire en sorte que notre système de justice demeure l'un des meilleurs au monde. Ce travail est important, de fait essentiel, pour assurer le maintien de la paix et de la stabilité au sein de la société.

En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature est responsable d'évaluer des allégations de manquements de la part de juges nommés par le gouvernement fédéral. Le rapport annuel note que durant les 10 ans qui ont précédé l'exercice 2001-2002, le nombre annuel de plaintes a fluctué à l'intérieur d'une fourchette de 125 à 200, avec une moyenne de 167 par an. Durant l'exercice 2001-2002, 180 dossiers de plaintes ont été ouverts soit 30 de plus que l'exercice 2000-2001. Le Conseil a clos 174 dossiers soit 19 de plus que l'exercice 2000-2001.

Le texte du rapport se trouve sur le site Web du Conseil, au http://www.cjc-ccm.gc.ca/

Personne-ressource :

Jeannie Thomas
Directrice exécutive
(613) 998-5182