Un comité d'enquête tiendra des audiences relativement à la conduite d'un juge

OTTAWA, le 30 janvier 2003 – Le Conseil canadien de la magistrature a annoncé aujourd'hui que le comité d'enquête mis sur pied pour examiner la conduite de M. le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec, commencera son enquête à partir de 9 h 30, le lundi 3 février 2003, dans l'édifice de la Cour fédérale, au 30 rue McGill, à Montréal.

L'enquête a été instituée en réponse à une lettre adressée au Conseil par le sous-procureur général du Québec, qui agissait au nom du Procureur général de cette province qui a changé depuis. Le Conseil a reçu le mandat de déterminer si la décision de M. le juge Boilard d'abandonner la gestion du procès qu'il présidait en juillet 2002 constitue un manquement à l'honneur et à la dignité ou un manquement aux devoirs de sa charge, ou fait que ce juge se trouve placé dans une situation d'incompatibilité, qu'elle soit imputable au juge ou à toute autre cause.

En vertu du par. 63(1) de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature est tenu de mener une enquête au sujet d'une plainte concernant un juge lorsqu'il reçoit une demande dans ce sens de la part du Procureur général d'une province ou du ministre de la Justice.

Le comité d'enquête est présidé par l'honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Les autres membres de ce comité sont l'honorable J.J. Michel Robert, juge en chef du Québec et Me Michael H. Cain, c.r., du cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells, de Chicoutimi, au Québec. Me Cain a été désigné à cette fonction par l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice du Canada.

Me Raynold Langlois, c.r., membre du cabinet Langlois Gaudreau, de Montréal, a été nommé avocat indépendant aux fins de l'enquête.

Au terme de ses travaux, le comité d'enquête présentera un rapport au Conseil canadien de la magistrature au sujet de l'enquête. Le Conseil formulera alors ses propres recommandations au ministre de la Justice quant à la nécessité ou non de révoquer le juge. Tant le rapport du comité d'enquête que le rapport du Conseil seront présentés au Ministre et rendus publics.

De plus amples renseignements au sujet du mandat du Conseil et de la procédure de traitement des plaintes portées contre des juges se trouvent sur le site Web du Conseil, au http://www.cjc-ccm.gc.ca.

Personne-ressource :

Jeannie Thomas
Directrice exécutive
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