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COMMUNIQUÉS DE PRESSE : 2002

29 novembre 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature publie le rapport sur ses orientations futures

29 octobre 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature confirme la tenue d’une enquête demandée par le Procureur général du Québec

28 octobre 2002 -

La vice-présidente du Comité sur la conduite des juges ferme le dossier dans l’affaire du juge MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario (PDF)

23 octobre 2002 -

Un comité d’enquête est constitué pour examiner la plainte contre le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec

30 septembre 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature envisage un élargissement de son rôle

30 septembre 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature approuve des lignes de conduite sur la surveillance informatique

26 juillet 2002 -

Un sous-comité désapprouve la conduite du juge Barakett

22 juillet 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature publie une déclaration concernant la plainte contre le juge Jean-Guy Boilard

10 mai 2002 -

Diminution du nombre de plaintes

28 mars 2002 -

Le Conseil canadien de la magistrature modifie sa position sur la présence de caméras dans les salles d’audience

Communiqués de presse antérieurs :

 

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