Le Conseil Canadien de la magistrature publie le rapport sur ses « Orientations Futures »

OTTAWA, le 29 novembre 2002 — Le Conseil canadien de la magistrature a aujourd'hui publié le rapport final de son Comité spécial sur les orientations futures. Ce document énonce les changements que le Conseil apportera à son organisation et à son fonctionnement pour être en mesure de jouer un rôle prépondérant, sur une base continue, en ce qui concerne la gouvernance de la magistrature canadienne.

Le rapport a été versé au site Web du Conseil, au http://www.cjc-ccm.gc.ca. Y figure aussi le communiqué de presse du 30 septembre 2002 énonçant les points saillants des recommandations du Comité qui ont été approuvées par le Conseil lors de son assemblée annuelle du 27 septembre 2002.

Le rapport final refond les rapports qui ont été déposés au Conseil par le Comité au cours de ses deux années et demie d'activités.

Personne ressource :

Jeannie Thomas
Directrice exécutive
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