Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

À PROPOS DU CONSEIL

dernière nouvelle

SEPTEMBRE 2017 Rapport annuel 2016-2017
31 JUILLET 2017 Correspondance dans l’affaire concernant le juge Newbould
20 JUILLET 2017 Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen de trois juges ayant fait l'objet de rapports médiatiques
4 JUILLET 2017 Le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature entendra les plaidoiries finales dans l’affaire concernant le juge Girouard
JUNE 30 2017
8 JUIN 2017 Le Conseil canadien de la magistrature rejette une plainte concernant la participation des juges en chef à trouver des solutions aux délais dans le système de justice criminelle
5 JUIN 2017 L'enquête Newbould se conclut à la lumière de la retraite du juge
10 MAI 2017
5 MAI 2017 Le Conseil canadien de la magistrature annonce que les audiences publiques dans l’affaire de l'honorable Michel Girouard reprendront
31 MARS 2017 Annonce de la composition du comité d’enquête dans l’affaire concernant l’honorable Frank Newbould
9 MARS 2017 Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Robin Camp soit démis de ses fonctions
13 FÉVRIER 2017 Le Conseil canadien de la magistrature institue une enquête publique sur la conduite de l’honorable F.J.C. Newbould
27 JANVIER 2017 Modification à la date des audiences du Conseil canadien de la magistrature au sujet de l'honorable Michel Girouard
20 JANVIER 2017 Le Conseil canadien de la magistrature fait un rappel que les audiences publiques dans l’affaire de l'honorable Michel Girouard auront lieu prochainement
30 NOVEMBRE 2016 Un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Camp
16 NOVEMBRE 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce les dates des audiences publiques concernant l'honorable Michel Girouard
5 OCTOBRE 2016 Le Conseil canadien de la magistrature propose des réformes au processus disciplinaire des juges
14 SEPTEMBRE 2016 Nouveau comité d'enquête désigné dans l'affaire impliquant l'honorable Michel Girouard
4 JUILLET 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce les dates des audiences publiques concernant l'honorable Robin Camp
22 JUIN 2016 Le Conseil canadien de la magistrature annonce une enquête sur la conduite du juge Michel Girouard à la demande des procureurs généraux du Canada et du Québec

 

COMITÉS D'ENQUÊTES
EN COURS

Séparateur

L'honorable Michel Girouard

 

 

Accès à la justice

Lors de leur récente rencontre annuelle en avril 2017, le Conseil a adopté la motion suivante à l'unanimité:

« QUE le Conseil canadien de la magistrature appuie l'objectif ambitieux que le public ait accès à 100% aux connaissances, aux ressources, aux compétences et aux services nécessaires pour s’occuper efficacement de leurs problèmes juridiques civils, familiaux et criminels. Dans le cadre de son engagement à promouvoir un accès significatif à la justice pour tous, le Conseil exhorte tous les juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada à faire preuve de leadership et à travailler avec tous les citoyens et citoyennes canadiens et intervenants du système judiciaire pour atteindre cet objectif. »

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