Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

À PROPOS DU CONSEIL

dernière nouvelle

3 OCTOBRE 2018Examen par le Conseil canadien de la magistrature concernant l’honorable Patrick Smith
7 SEPTEMBRE 2018Le Conseil canadien de la magistrature lance un appel contre une décision de la Cour fédérale
23 AOÛT 2018Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen de la conduite de l’honorable Susanne Goodman
5 JUILLET 2018Le Conseil canadien de la magistrature réitère son engagement à accroître la transparence en matière de formation juridique
12 AVRIL 2018Avis aux médias - Célébration pour une juge remarquable
10 AVRIL 2018Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen des plaintes contre l’honorable Kristine Eidsvik
20 FÉVRIER 2018Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Michel Girouard soit démis de ses fonctions
21 DÉCEMBRE 2017Les membres du Conseil canadien de la magistrature apprennent avec tristesse le décès de l’honorable Benjamin Hewak
30 NOVEMBRE 2017Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre l’honorable Victor Toews
6 NOVEMBRE 2017Un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Girouard
31 OCTOBRE 2017Avis aux médias - Célébration pour une juge remarquable

 

Formation permanente des juges

Veuillez visiter le nouveau site Web du Conseil sur la formation des juges pour en apprendre plus au sujet des programmes de perfectionnement professionnel offerts aux juges canadiens.

Le Conseil a également publié les Politiques et les lignes directrices sur le perfectionnement professionnel qui énoncent les attentes à l’égard des juges quant à leur formation.

 

 

 

Accès à la justice

Lors de leur récente rencontre annuelle en avril 2017, le Conseil a adopté la motion suivante à l'unanimité:

« QUE le Conseil canadien de la magistrature appuie l'objectif ambitieux que le public ait accès à 100% aux connaissances, aux ressources, aux compétences et aux services nécessaires pour s’occuper efficacement de leurs problèmes juridiques civils, familiaux et criminels. Dans le cadre de son engagement à promouvoir un accès significatif à la justice pour tous, le Conseil exhorte tous les juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada à faire preuve de leadership et à travailler avec tous les citoyens et citoyennes canadiens et intervenants du système judiciaire pour atteindre cet objectif. »

 

 

Rapport annuel 2018 Rapports annuels antérieurs

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