Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

À PROPOS DU CONSEIL

dernière nouvelle

12 AVRIL 2018Avis aux médias - Célébration pour une juge remarquable
10 AVRIL 2018Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen des plaintes contre l’honorable Kristine Eidsvik
20 FÉVRIER 2018Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge Michel Girouard soit démis de ses fonctions
21 DÉCEMBRE 2017Les membres du Conseil canadien de la magistrature apprennent avec tristesse le décès de l’honorable Benjamin Hewak
30 NOVEMBRE 2017Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen d’une plainte contre l’honorable Victor Toews
6 NOVEMBRE 2017Un Comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande la révocation du juge Girouard
31 OCTOBRE 2017Avis aux médias - Célébration pour une juge remarquable
SEPTEMBRE 2017 Rapport annuel 2016-2017
31 JUILLET 2017 Correspondance dans l’affaire concernant le juge Newbould
20 JUILLET 2017 Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen de trois juges ayant fait l'objet de rapports médiatiques
4 JUILLET 2017 Le comité d’enquête du Conseil canadien de la magistrature entendra les plaidoiries finales dans l’affaire concernant le juge Girouard
JUNE 30 2017
8 JUIN 2017 Le Conseil canadien de la magistrature rejette une plainte concernant la participation des juges en chef à trouver des solutions aux délais dans le système de justice criminelle
5 JUIN 2017 L'enquête Newbould se conclut à la lumière de la retraite du juge
10 MAI 2017
5 MAI 2017 Le Conseil canadien de la magistrature annonce que les audiences publiques dans l’affaire de l'honorable Michel Girouard reprendront

 

 

COMITÉS D'ENQUÊTES
EN COURS

Séparateur

L'honorable Michel Girouard

 

 

Accès à la justice

Lors de leur récente rencontre annuelle en avril 2017, le Conseil a adopté la motion suivante à l'unanimité:

« QUE le Conseil canadien de la magistrature appuie l'objectif ambitieux que le public ait accès à 100% aux connaissances, aux ressources, aux compétences et aux services nécessaires pour s’occuper efficacement de leurs problèmes juridiques civils, familiaux et criminels. Dans le cadre de son engagement à promouvoir un accès significatif à la justice pour tous, le Conseil exhorte tous les juges nommés par le gouvernement fédéral au Canada à faire preuve de leadership et à travailler avec tous les citoyens et citoyennes canadiens et intervenants du système judiciaire pour atteindre cet objectif. »

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