Enquête Douglas

Enquête concernant l'honorable Lori Douglas

Information concernant le Comité d'enquête et les procédures connexes 

Nota : la plupart des documents sont disponibles en anglais seulement, étant la langue d'origine utilisée par les intervenants.


DateDescription
2014-11-24Communiqué du Conseil canadien de la magistrature concernant l'enquête à l'égard de l'honorable Lori Douglas
2014-11-24Motifs pour lesquels le comité d'enquête accueille la requête de remise de l'audience au 21 mai 2015
2014-11-19Décsion du comité d’enquête concernant la divulgation de notes cliniques relatives à la juge en chef adjointe Lori Douglas
2014-11-04Décision du comité d’enquête sur les motions préliminaires de la juge en chef adjointe Lori Douglas
2014-10-28Procès-verbal de l'audition
2014-10-27Procès-verbal de l'audition
2014-10-15 Soumission de Douglas, J.C.A. sur la motion préliminaire (en anglais)
2014-10-13 Décision du comité d'enquête sur l'heure et le lieu de l'audience des requêtes préliminaires du 27 au 29 octobre 2014
2014-10-08 Dossier de la J.C.A. Douglas sur le lieu des motions préliminaires (en anglais)
2014-10-08 Réponse de la J.C.A. Douglas l'avocat indépendant (en anglais)
2014-10-08 Avis de requête de l'avocate indépendante de son intention de demander des directives au comité d'enquête
2014-10-06 Observations écrites de l'avocate indépendante sur le lieu de l'audition des requêtes préliminaires
2014-10-01 Avis de motion de la J.C.A. Douglas (en anglais)
2014-09-30 Décision du comité d’enquête concernant la requête de l’avocate indépendante visant à demander des instructions
2014-09-22 Soumissions de Douglas, J.C.A. (en anglais)
2014-09-12 Observations écrites de l'avocate indépendante sur la compétence du comité d'examen d'examiner des allégations d'usage incorrect de l'indemnité de représentation prévue au paragraphe 27(6) de la loi sur les juges
2014-09-04 Avis de l'intention de l'avocat indépendant de demander des instructions au comité d'enquête
2014-08-20 Avis d'allégations
2014-04

Correspondance concernant le Conseil et l'avocat indépendant

Lettre 1
Lettre 2
Lettre 3
Lettre 4
Lettre 5
2014-04-22 Avis d'appel T-1567-12
2014-03-28

Motifs et Jugement de la Cour fédérale

T-1567-12
2013-11-20 Motifs de démission du comité d’enquête
2013-09-23

Ordonnance de la Cour fédérale

T-1567-12
2013-09-13

Ordonnance de la Cour fédérale

T-1567-12
2013-07-12

Ordonnances de la Cour fédérale T-1567-12

Intervenants (en anglais)
Sursis des procédures (en anglais)
2013-06-12

Ordonnance de la Cour fédérale

T-1567-12
2013-05-23

Directive du Comité d'enquête à l'égard d'une demande d'accès aux procès-verbaux et exhibits

Soumissions de l'avocate de la juge
Soumissions de l'avocat de M. Chapman
Soumissions de l'avocat indépendant
Réplique du Lawyers Weekly
Directive du Comité (lettre de l'avocat du comité)
2013-04-30

Ordonnances de la Cour fédérale

T-1567-12
T-1789-12
2012-11-1

Ordonnances de la Cour fédérale

T-1567-12
T-1789-12
2012-09-26

Demande de contrôle judiciaire déposée par Alex Chapman

2012-08-20

Demande de contrôle judiciaire déposée par l'avocat indépendant

2012-08-20

Demande de contrôle judiciaire déposée par la juge en chef adjointe Lori Douglas

2012-08-20

Décision du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant la demande en récusation de tous les membres du Comité d'enquête en raison d'une allégation de crainte raisonnable de partialité

2012-07-16

Extraits du Procès-verbal de l'audition
Nota: Par ordre du Comité, le procès-verbal des témoignages sera publié lorsque tous les témoins auront été entendus.

2012-07-12

Des documents ont été rendus publics par le Comité d'enquête concernant la juge en chef adjointe Lori Douglas
Le Comité d'enquête a rendu public de la correspondance, des soumissions et des jugements.

2012-07-11

Décision du Comité d'enquête concernant la demande de Alex Chapman pour statut d'intervenant et paiement d'avocat

2012-06-26

Procès-verbal de l'audition

2012-06-25

Procès-verbal de l'audition

2012-06-22

Ordonnance du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant l'utilisation d'appareils électroniques

2012-06-22

Décision du Comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant la validité de la deuxième plainte et l'admissibilité de certains disques informatiques

2012-06-13

Réponse aux allégations

2012-05-29

Avis d'allégations

2012-05-19

Procès-verbal de l'audition

Un aperçu est disponible sur les décisions prises par le Comité d'enquête le 19 mai 2012.

2012-05-15

Décision du comité d'enquête au sujet de l'hon. Lori Douglas concernant certaines questions préliminaires