Enquête Déziel

Enquête concernant l'honorable Michel Déziel

Information concernant le Comité d'enquête et les procédures connexes 


DateDescription
2015-12-02Rapport du Conseil canadien de la magistrature à la Ministre de la Justice
2015-06-03Rapport du Comité d'enquête au Conseil canadien de la magistrature
2015-03-06Requête de l'avocate indépendante pour scission de l'enquête
2015-02-27C-5 - Dossier conjoint de procédure
2015-02-23C-4 - Lettre de Me Gauthier à Me Zaor
2015-02-23C-3 - Lettre à Me Zaor de Me Gagné p.j.(s)
2015-02-19C-2 - Lettre à Me Gagné de Me Zaor
2015-02-09C-1 - Lettre à Me Zaor par Martin Cossette, Lieutenant
2015-01-26Avis d'allégations