ENQUÊTE COSGROVE

Enquête concernant l'honorable Paul Cosgrove

Information concernant le Comité d'enquête et les procédures connexes 

Nota : certains documents ne sont disponibles qu'en anglais


DateDescription
2009-03-30 Rapport du CCM
2009-03-06 Transcription de la réunion spéciale du CCM (en anglais)
2009-02-09 Observations écrites présentées par l'avocat indépendent (en anglais)

Recueil de documents (en anglais)

2009-01-26 Observations écrites présentées au nom du juge Cosgrove (en anglais)

Recueil de documents (en anglais)

2008-11-27 Rapport du comité d'enquête
2003-12-04 Rapport du comité d'enquête appendice A (en anglais)
2003-04-22 Rapport du comité d'enquête appendice B (en anglais)
2004-04-22 Rapport du comité d'enquête appendice C (en anglais)
2004-04-22 Rapport du comité d'enquête appendice D (en anglais)
2003-12-04 Rapport du comité d'enquête appendice E (en anglais)
2008-09-11 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-10 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-08 Transcription de l'audience du Comité d'enquête
2008-09-08 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-05 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-04 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-03 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-09-02 Transcription de l'audience du Comité d'enquête (en anglais)
2008-08-11 La décision de la Cour fédérale, 11 août 2008 (en anglais)
2008-02-29 Avis des détails des allégations au juge Cosgrove (en anglais)
  La décision de la Cour suprême du Canada
2007-03-12 La décision de la Cour d'appel fédérale
2005-10-26 Décision de la Cour fédérale concernant la constitutionalité du para. 63(1) (en anglais)
2005-01-20 Demande de contrôle judiciaire déposée par le juge Paul Cosgrove (en anglais)
2004-02-16 Motifs Ayant Trait à la Constitutionnalité du para. 63(1)
2004-12-16 Annexe A (motifs du comité d'enquête) (en anglais)
2004-12-16 Annexe B (motifs du comité d'enquête) (en anglais)
2004-12-03 Factum de L'Honorable Juge Paul Cosgrove (en anglais)
2004-12-03 Factum de l'avocat indépendant (concernant la constitutionnalité de l'article 63 (1) de la Loi sur les juges)
2004-11-29 Factum du procureur général du Canada (en anglais)
2004-11-29 Factum du procureur général de l'Ontario (en anglais)
2004-11-29 Factum de l'Association des juges de la Cour supérieure du Canada (en anglais)
2004-11-29 Factum de l'Association des avocats criminels (en anglais)
2004-10-18 Document de motion de l'honorable juge Paul Cosgrove (en anglais)
2003-12-04 Document de motion de l'avocat indépendant (concernant la constitutionnalité de l'article 63 (1) de la Loi sur les juges) (en anglais)