Enquête Camp

Enquête concernant l'honorable Robin Camp

Information concernant le Comité d'enquête et les procédures connexes 

Nota : quelques documents sont disponibles en anglais seulement, étant la langue d'origine des documents déposés.


DateDescription
2017-03-08 Rapport à la mininstre
2017-03-08 Motifs du vote contre la motion (en anglais)
2017-02-23 Observations supplémentaires du juge Camp (en anglais)
2017-02-08 Lettre à M. Addario - Décision du Conseil concernant la demande d'audition orale (en anglais)
2017-02-08 Lettre à M. Addario - Motifs dissidents de certains membres concernant la demande d'audition orale (en anglais)
2017-02-08 Lettre à l'avocat du juge - Demande de représentations écrites (en anglais)
2017-01-06 Réponse du juge Camp au rapport du Comité d’enquête (en anglais)
2016-12-19Décision du CCM concernant la demande de représentations orales (en anglais)
2016-11-29 Rapport du Comité d’enquête
2016-09-12Procès-verbaux du Comité d'enquête (en anglais)
2016-09-12 Soumissions de clôture du Juge Camp (en anglais)
2016-09-06 Soumission initiale (en anglais)
2016-09-07 Pièce n ° 5 - Justice Deborah McCawley - Liste de lecture (en anglais)
2016-09-08 Pièce n ° 8 - Professeur B. Cossman - Liste de lecture (en anglais)
2016-09-08 Pièce n ° 9 - Dr Lori Haskell - Liste de lecture (en anglais)
2016-09-09 Pièce n ° 10 - Lettre du Juge Camp (en anglais)
2016-09-09 Pièce n ° 11 - Lettre à J.C. Crampton (en anglais)
2016-09-09 Pièce n ° 12 - Syllabus (en anglais)
2016-09-12 Pièce n ° 13 - Programme de formation des nouveaux Juges (en anglais)
2016-09-09 Principes de déontologie judiciaire (en anglais)
2016-09-08 Pièces justificatives - Déclaration commune des faits (en anglais)
2016-09-08 Déclaration commune des faits (en anglais)
2016-09-06 Déclaration caviardée donnée à Calgary le 22 août, 2016 en présence de Penny Ferguson, coordonnatrice du soutien aux crises, unité de l’assistance aux victims, police de Calgary (en anglais)
2016-09-06 Soumission de pré-audition de l'avocat présentateur (en anglais)
2016-09-01 Avis de motion concernant l'ordonnance de non publiction (en anglais)
2016-08-26 Avis de motion de la coalition des intervenants (en anglais)
2016-08-26Soumission WAVAW et BSCC (en anglais)
2016-07-26Motifs au soutien de l'ordonnance intervenants
2016-07-14Énoncé des allégations (avec amendements techniques)
2016-07-08Ordonnance Intervenants
2016-07-04Avis de réponse (en anglais)
2016-06-11Directives du Comité d'enquete
2016-05-26Correspondence (en anglais)
2016-05-24Correspondance (en anglais)
2016-05-18Correspondance (en anglais)
2016-05-04Directives aux intervenants
2016-05-02Énoncé des allégations
2016-04-22Directives aux avocats
2014-06-05 Transcription caviardée du procès (en anglais)