Summary
20150001 Le plaignant a allégué qu'un juge a fait preuve de malhonnêteté, après qu'il a été révélé publiquement que le juge avait des loyers impayés lorsqu'il vivait au Québec.
20150002 Un plaignant a recommandé que la conduite d'un juge soit examinée, à la suite d'une cérémonie pendant laquelle le juge a fait des remarques sur le plaignant que ce dernier a considérées comme désobligeantes et diffamatoires.
20150005 Les plaignants ont prétendu que le juge a fait à plusieurs reprises des remarques négatives fondées sur des opinions politiques personnelles.
20150006 Cette plainte était fondée sur la prétendue absence de réponse du Conseil à de nombreuses lettres qu'il a reçues du plaignant dans cette affaire.
20150008 Le plaignant a accusé le juge d'avoir comploté avec le personnel de la cour et les défendeurs lorsqu'il a décidé de rejeter l'affaire.
20150009 Dans un litige concernant la succession d'un parent, le plaignant a écrit au Conseil parce qu'il estimait que le délai entre la fin de l'audience et le prononcé de la décision était déraisonnable.
20150010 Cette plainte était fondée sur un article de journal concernant la décision d'un juge.
20150011 La plaignante, une infirmière contractuelle, a été inscrite sur une liste d'appel après avoir échoué au stage probatoire d'un nouveau poste dans un hôpital.
20150012 Le plaignant était un citoyen américain ayant une entreprise qui exerce des activités au Québec.
20150015 Dans une affaire de droit de la famille concernant la garde d'un enfant, un juge a fait l'objet de diverses plaintes.
20150017 Le plaignant a prétendu que deux juges ont fait preuve de partialité et de discrimination à l'égard de son incapacité mentale, car ils ne lui ont pas accordé un accès ou des accommodements spéciaux.
20150018 Dans une affaire de droit de la famille concernant la pension alimentaire pour ex-conjoint et la séparation des biens familiaux, le juge a été accusé d'avoir ridiculisé le plaignant, de lui avoir parlé avec violence et d'avoir pris parti contre lui.
20150019 Le plaignant a allégué que le juge dans cette affaire avait peu d'aptitudes à communiquer, qu'il était partial, qu'il a été injuste envers le plaignant et qu'il a mal géré l'audience.
20150020 Cette plainte portait sur la nomination d'une juge comme chancelière d'une université.
20150021 Le plaignant a prétendu que l'enregistrement audio de son témoignage semblait être coupé à certains endroits et qu'un juge a menti à propos de ses commentaires.
20150022 Le plaignant a prétendu que le juge dans cette affaire était partial et qu'il a agi comme un avocat parce que l'avocat de la partie adverse n'était pas préparé.
20150023 Le plaignant a adressé de multiples lettres au Conseil, dans lesquelles il a allégué que les juges ayant instruit sa cause ont manqué d'intégrité et d'impartialité.
20150024 Cette plainte est issue d'une affaire de droit de la famille très conflictuelle, qui comportait des allégations de maltraitance, d'intimidation, d'abus, de racisme, de corruption, de collusion, de partialité, de dissimulation, de fabrication, de mépris de la primauté du droit, et de non-respect des droits civils, des droits de la personne et des droits garantis par la Charte.
20150025 Cette plainte a fait suite à d'autres plaintes déposées auparavant contre plusieurs juges et alléguant qu'ils étaient incapables de rendre des décisions judiciaires appropriées.
20150026 Cette plainte est issue d'une affaire de droit de la famille concernant le placement d'un enfant.
20150027 Dans une affaire de droit de la famille, le plaignant avait déjà déposé plusieurs plaintes qui ont toutes été rejetées par le Conseil.
20150028 Cette plainte portait sur une affaire de droit de la famille concernant le placement d'un enfant.
20150029 La plainte portait sur les actions d'un juge, à l'époque où il était avocat, et sur la prétendue mise en danger délibérée d'un enfant.
20150030 Cette plainte a été portée contre un juge adjoint d'une cour de petites créances.
20150032 Le plaignant a prétendu que le juge dans cette affaire était mal organisé, irrespectueux, distrait et qu'il a violé ses droits.
20150034 Dans cette affaire, un avocat s'est plaint que son client avait subi un retard de six mois pour faire exécuter une ordonnance pour outrage contre des débiteurs judiciaires dans une action intentée à la Cour des petites créances, et qu'il considérait ce retard déraisonnable et inacceptable.
20150035 Le plaignant a accusé un juge d'avoir fait plusieurs erreurs dans sa décision concernant la requête en autorisation d'appel déposée par le plaignant.
20150036 Le Conseil a reçu une plainte d'une personne disant qu'elle voulait obtenir justice contre un juge de la Cour supérieure du Québec.
20150037 Le Conseil a reçu une plainte qui comprenait deux sujets.
20150038 Le plaignant a fait des allégations de partialité et de diffamation contre un juge et a demandé qu'une enquête soit menée à ce sujet.
20150040 Le plaignant a un permis fédéral l'autorisant à posséder et à consommer de la marijuana à des fins médicinales pour traiter les symptômes de l'asthme à la suite d'un incident survenu en 2012.
20150041 Le Conseil a reçu une plainte concernant un juge, dans laquelle le plaignant a allégué que le juge ne possédait pas le niveau de compréhension de l'anglais nécessaire pour assurer l'instruction équitable d'une procédure de jugement sommaire en 2012.
20150042 Le Conseil a reçu une lettre disant que deux juges avaient prétendument déposé des plaintes contre le plaignant, qui travaillait comme greffier à la division du droit de la famille d'un palais de justice.
20150043 Le plaignant a allégué que trois avocats impliqués dans sa cause s'étaient entendus sur un règlement sans son autorisation, et que le juge n'a pris aucune mesure contre les avocats par la suite.
20150044 Le plaignant a prétendu que le juge qui a instruit sa cause était plein de préjugés, négatif, partial et indifférent à son égard parce qu'il est un agriculteur.
20150045 Le plaignant dans cette affaire de droit de la famille a allégué que la juge s'est montrée agressive, raciste, dégradante, injuste et grossière.
20150046 Le plaignant a indiqué qu'il ne voulait pas que son dossier antérieur soit fermé, et il a demandé qu'une enquête soit menée sur sa plainte contre le juge concerné.
20150047 Dans une affaire de droit de la famille très conflictuelle, dont les principaux points en litige étaient la garde et le droit de visite des enfants, la plaignante a prétendu que le juge s'est montré partial, qu'il a commis des erreurs et qu'il a violé ses droits.
20150049 Dans une très longue affaire de droit de la famille ayant fait l'objet de multiples audiences présidées par le même juge, le plaignant a prétendu que le juge a omis d'examiner les dossiers judiciaires, qu'il a commis de nombreuses erreurs et qu'il a présidé les audiences de manière inadéquate.
20150050 Le plaignant dans cette affaire a prétendu que le juge a fait pression sur lui et l'a harcelé pour qu'il se dépêche de présenter ses arguments afin de terminer le procès rapidement et qu'il lui a donné le sentiment d'être agaçant.
20150052 Dans une lettre adressée au Conseil, le plaignant a allégué que les juges, les professionnels du droit et les autorités travaillant à un procès dans une affaire de droit de la famille étaient de connivence et qu'ils ont agi de manière frauduleuse pour tenter d'influencer l'issue de l'affaire.
20150054 Les plaignants ont prétendu qu'après avoir déposé un avis de requête et une réponse à une banque, ils n'ont reçu aucune réponse dans le délai prévu par les règles de la cour.
20150055 Dans une affaire de droit de la famille très conflictuelle, la plaignante a écrit au Conseil et a prétendu que, durant deux audiences portant sur la garde de sa fille, le juge l'a traitée comme si elle n'était pas une véritable personne ayant des droits quelconques.
20150056 Dans une lettre adressée au Conseil, la plaignante a dit qu'elle était insatisfaite des décisions du juge dans son affaire et elle a demandé l'aide du Conseil pour faire annuler une ordonnance.
20150057 Le plaignant a prétendu que, même si les avocats de la défense ont causé de nombreux retards, la conduite du juge a créé une atmosphère ennuyeuse et interminable.
20150058 Dans une affaire de droit de la famille très conflictuelle, le plaignant a adressé une lettre au Conseil, dans laquelle il a prétendu que, durant l'audience, la juge a laissé entendre qu'il usait de violence au foyer, qu'il parlait en mal de son ex-conjointe devant leur fils, qu'il mentait et qu'il était un père indigne.
20150059 Le plaignant a prétendu que la décision du juge était injuste et qu'elle ne reflétait pas la véritable situation dans laquelle il se trouvait.
20150060 Le Conseil a reçu des lettres d'un plaignant lui demandant de reconsidérer une décision concernant une plainte antérieure.
20150061 La plaignante a prétendu que le juge était incapable de gérer sa cause et que les tribunaux avaient gâché son affaire de succession.
20150063 Dans cette affaire de droit de la famille, la plaignante a prétendu que la décision du juge dénotait une absence de réflexion et de perspicacité, et qu'elle a été rendue sept mois après l'audience.
20150064 Le plaignant a allégué que le juge l'a traité de manière incorrecte, irrespectueuse, indigne et humiliante et qu'il a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race et de son incapacité.
20150065 Le plaignant a prétendu que la juge n'a pas présidé le procès de manière équitable, et qu'il n'a pas pu introduire une requête en nullité de procès pour cause d'inefficacité de ses avocats, parce que la juge a empêché ces derniers d'assister le plaignant.
20150066 Le plaignant dans cette affaire avait réclamé des dommages-intérêts contre un certain nombre de personnes et de sociétés pour avoir prétendument agi de connivence sciemment et intentionnellement et pour avoir lésé son droit à une vie paisible.
20150067 La plaignante dans cette affaire a demandé au Conseil à plusieurs reprises d'enquêter sur la conduite d'un juge de la Cour supérieure de justice.
20150068 Le plaignant a écrit au Conseil pour demander de l'aide afin d'obtenir les documents nécessaires à son appel, y compris les motifs de jugement et la transcription de son audience, et de déposer ces documents à la cour d'appel.
20150069 Les plaignants dans cette affaire ont allégué que le juge a commis une série d'actes inappropriés, qu'il a été négligent et partial, qu'il a entravé la justice et qu'il a violé la Charte canadienne des droits et libertés.
20150070 Dans une lettre anonyme adressée au Conseil, le plaignant a allégué qu'avant sa nomination, un juge a diffusé des publications en ligne manifestement partisanes qui ont créé une apparence de partialité préjudiciable à la Cour suprême du Canada en tant qu'institution.
20150071 Le plaignant a allégué que le juge a présidé une conférence préparatoire de manière irrégulière, et qu'il a rendu des ordonnances, accordé des redressements, fait des suppositions et formulé des constatations qui étaient inappropriées dans le contexte de la conférence.
20150072 Le plaignant a envoyé au Conseil plusieurs courriels dans lesquels il a allégué que le juge n'avait pris aucune mesure après avoir appris que les trois avocats dans cette affaire avaient proposé un règlement à la cour, en dépit du fait que le plaignant n'y avait pas consenti.
20150073 À la suite d'une conférence de règlement, les plaignants ont allégué que le juge était en conflit d'intérêts, qu'il a insisté pour instruire la conférence en dépit des objections des plaignants et qu'il a tenu des propos déplacés.
20150074 Le plaignant, un avocat, a représenté un couple dans un procès durant lequel la juge a prétendument rejeté l'action du demandeur intégralement dans son jugement.
20150075 Dans une lettre adressée au Conseil, la plaignante a allégué que, lors d'une conférence préparatoire à l'instruction d'une affaire de droit de la famille, le juge a été très abrupt et n'a pas eu la courtoisie de lui permettre de s'avancer à la barre ou de lui parler officiellement, ce qu'elle a trouvé humiliant.
20150076 Le plaignant dans cette affaire a demandé que le juge démissionne de son poste.
20150077 Le plaignant a allégué que le juge a rejeté l'information qu'il voulait déposer à la cour parce qu'il n'avait pas répondu à une requête présentée par l'avocat du défendeur, ce que le plaignant a nié, et que le juge a refusé de lui permettre d'interjeter appel sans sa permission, ce que le plaignant a prétendu n'avoir jamais obtenu.
20150078 Dans un procès devant le tribunal de la famille, la plaignante a allégué que le juge a été négligent et qu'il a rendu le même jugement à plusieurs reprises dans l'affaire qui la concernait, en dépit du fait que le jugement était inexécutable.
20150079 Le Conseil a reçu une série de lettres concernant cette plainte. Le plaignant a allégué que le juge a abusé criminellement de la procédure, qu'il a entravé le cours de la justice et qu'il a violé ses droits garantis par la Charte en permettant à la Couronne de fabriquer des preuves ouvertement et manifestement, d'entraver le cours de la justice, de faire obstruction aux témoins et de défier les ordonnances de la cour.
20150081 Le plaignant a écrit plusieurs fois dans le passé en faisant des allégations du même genre.
20150083 La plaignante a demandé à obtenir accès à l'enquête du Conseil sur sa plainte contre un juge et a exigé que les résultats de l'enquête lui soient communiqués entièrement, y compris le rapport de l'avocat externe.
20150084 Le plaignant a écrit au Conseil après que ses réclamations concernant un accident d'automobile aient été rejetées.
20150085 Le plaignant, un avocat qui avait été récemment radié du barreau, a demandé que le Conseil fasse quelque chose pour empêcher les juges de suspendre un avocat de façon déraisonnable, parce que, selon le plaignant, [TRADUCTION] « ils s'inclinent devant les souhaits de notre barreau ».
20150086 La plainte reçue par le Conseil comportait deux griefs.
20150087 Le plaignant a allégué qu'on ne lui a pas donné assez de temps pour répondre à une ordonnance de la cour.
20150089 Le Conseil a reçu une plainte concernant le rejet d'une plainte pour inconduite judiciaire.
20150090 Le plaignant a allégué qu'avant sa nomination à la magistrature, la juge a abusé de son pouvoir en aidant à causer la rupture du mariage de sa soeur et en aliénant de son père l'enfant issu de ce mariage.
20150091 À la suite d'un procès dans une affaire de droit de la famille, le plaignant a exprimé des préoccupations à propos de la conduite du juge lors d'une audience concernant sa fiancée, son enfant et le père de l'enfant.
20150092 Dans une affaire très publique impliquant une ville et une entreprise privée, le plaignant a allégué que la décision du juge était le résultat de corruption.
20150093 À la suite d'une audience de la Cour canadienne de l'impôt, le plaignant a allégué que le juge l'a continuellement interrompu pour invoquer des arguments contradictoires, qu'il lui a dit qu'il avait raison, mais que cela n'aiderait pas sa cause, et qu'il ne lui a pas donné l'occasion de présenter une preuve quelconque.
20150094 Dans une affaire de droit de la famille concernant la garde d'un enfant, la plaignante a allégué que le juge a semblé manquer d'intégrité et de jugement, qu'il avait un parti pris contre toutes les femmes dans toutes les affaires de garde, qu'il a été négligent et que sa conduite était répréhensible, malveillante et indigne de la part d'un juge.
20150095 Dans une affaire concernant un locateur et un logement, la plaignante a allégué que le juge a porté atteinte à sa vie privée en mentionnant une affaire antérieure qui la concernait, bien que celle-ci n'avait aucun rapport avec l'affaire en cause parce qu'elle impliquait un ancien locateur.
20150098 Dans une plainte concernant un juge de la cour d'appel, le plaignant a allégué que l'information contenue dans le jugement définitif était incorrecte.
20150099 Le plaignant a allégué qu'un juge de la Cour supérieure l'a diffamé et calomnié personnellement et professionnellement dans certains paragraphes d'une décision relative aux dépens.
20150101 Le plaignant a déposé une plainte contre sept juges dans laquelle il a allégué que la décision des juges dans l'affaire concernant son fils était fondée sur des actes criminels commis par les avocats des parties adverses et que les juges ont ignoré toutes les mentions de ces crimes.
20150102 Le plaignant a allégué que la décision du juge sur une requête en allocation de dépens dans une poursuite civile, ainsi que les motifs que le juge a donnés de vive voix et qui ont été rapportés dans les médias, ont tourné en dérision le Code criminel et ont eu pour effet de tolérer et de monétiser la violence envers les femmes.
20150103 Dans une affaire de droit de la famille concernant la garde du fils du plaignant, le juge a instruit une requête ex parte urgente (une requête faite par une partie en l'absence de l'autre) présentée par la mère de l'enfant.
20150104 Le plaignant a allégué qu'un juge a commis un écart de conduite ou un acte illégal dans un appel à la Cour divisionnaire concernant le statut juridique d'une société d'experts-conseils et de ses représentants.
20150105 Le plaignant a allégué que le juge n'a pas procédé à l'exécution de son jugement en temps opportun et qu'il a ainsi jeté le discrédit sur l'apparence de l'administration de la justice.
20150107 Dans une lettre adressée au Conseil, le plaignant a allégué que deux juges avaient eu une liaison alors qu'ils pratiquaient tous deux le droit dans le même cabinet, et qu'après que l'un d'eux ait été nommé à la magistrature, il a ensuite nommé l'autre.
20150108 Dans une affaire de droit de la famille concernant la propriété de biens, la plaignante a allégué qu'elle a été harcelée, menacée, calomniée, diffamée et traitée injustement durant son procès qui a eu lieu en 2009.
20150109 Le plaignant, qui était un avocat dans cette affaire, a allégué que le juge a tenu des propos excessifs après s'être rendu compte que le plaignant avait signifié ses documents à la partie adverse, mais qu'il avait omis de les signifier à l'avocat de la partie adverse.
20150110 Le Conseil a reçu une lettre d'un plaignant qui a dit être contrarié par la manière dont le juge a présidé le procès dans l'affaire du décès de son père.
20150112 Le plaignant a fait part de ses préoccupations selon lesquelles certains documents relatifs à son affaire judiciaire aient été illégalement censurés par des employés du gouvernement, avant que le juge statue sur l'affaire.
20150113 Le plaignant, un détenu, a allégué qu'un juge a refusé d'instruire sa requête préliminaire en ordonnance d'habeas corpus* et que sa requête n'a pas été instruite en temps opportun.
20150114 Dans une affaire de droit de la famille concernant les biens de la plaignante, cette dernière a indiqué qu'à la suite d'un conflit avec son frère, elle allait perdre sa terre et sa maison.
20150115 La plaignante a allégué que le juge n'avait pas compétence pour prendre en charge sa requête en procuration et la combiner avec la procédure de divorce à laquelle elle était partie.
20150116 Dans une lettre adressée au Conseil, le plaignant a allégué que vingt-sept mois s'étaient écoulés depuis qu'un juge avait ordonné à son ex-partenaire de payer au plaignant sa part de leur maison parce qu'il avait quitté le domicile.
20150117 Le plaignant a allégué que, depuis le moment où il avait été inculpé, toutes les parties en cause dans son affaire étaient en situation de conflit d'intérêts, y compris les juges.
20150119 Dans une lettre adressée au Conseil, le plaignant a allégué que différents juges qui ont rejeté sa cause lui ont refusé des aménagements spéciaux, et qu'il a donc été victime de discrimination.
20150120 Le plaignant a demandé qu'une décision du Conseil concernant une plainte antérieure soit réexaminée.
20150121 La plaignante a répondu à une lettre qu'elle avait reçue du Conseil dans le passé.
20150122 Le Conseil a reçu une lettre d'un plaignant qui demandait que la décision concernant sa plainte soit réexaminée.
20150125 Le plaignant a allégué qu'un juge l'a puni pour avoir suivi les Règles de procédure civile et qu'en faisant cela, il a aidé les défendeurs.
20150126 La plaignante a allégué que les juges qui ont présidé son procès devraient être pénalisés pour avoir violé la loi par leurs actions et leur corruption, et elle a exprimé son désaccord avec certaines décisions rendues par les juges dans son affaire de droit de la famille.
20150127 La plaignante a adressé au Conseil une lettre dans laquelle elle a allégué que les juges ayant présidé son affaire ont participé à l'usage de faux affidavits et à l'accès injustifié à des renseignements personnels de 2002 à 2011, y compris l'accès à des dossiers médicaux personnels, ce qui a nui à son affaire de succession.
20150129 Le plaignant a demandé que la conduite d'un juge soit examinée, en alléguant que le juge semblait manquer d'expérience, qu'il n'a pas évalué la preuve correctement et qu'il a ignoré certaines preuves dans son affaire de succession.
20150130 Cette plainte avait été traitée plus tôt durant l'année et le dossier avait été fermé.
20150131 Dans une difficile affaire de droit de la famille, la plaignante a demandé que des mesures correctives soient prises pour atténuer les dommages qu'elle prétendait que le juge avait causés.