Résumé
20090001 Un membre du Conseil a fait l’objet de plaintes, à la suite dereportages dans les médias concernant des remarques faites par le juge au sujet de la force probante et de la pertinence du témoignage d’une femme
20090002 Une personne a écrit au Conseil pour se plaindre du ton et du langage corporel d’un juge et a prétendu que ce dernier s’était exprimé avec colère et qu’il avait manqué de professionnalisme
20090003 Dans une affaire de droit de la famille, un plaignant a prétendu qu’un juge avait commis des erreurs de procédure, qu’il s’était trompé dans sa décision et qu’il devait être tenu responsable de ses actions
20090004 Dans une affaire de garde d’enfant chargée d’émotion, un plaignant a prétendu que le juge avait fait preuve de négligence, d’insouciance et de partialité
20090005 Un plaideur non représenté par un avocat a écrit au Conseil pour se plaindre qu’on ne lui a pas permis d’être entendu par le tribunal dans la langue de son choix, que le juge lui a parlé d’un ton trop sec et brusque, et que le juge a abusé de son pouvoir de sanction pour outrage au tribunal en réponse à sa demande d’être entendu en français
20090006 Un autre plaideur s’est plaint qu’un juge du Québec l’a privé de son droit à un procès public et équitable, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, parce que le juge et l’avocat adverse ont discuté de questions de procédure en français, bien que le plaignant ait exprimé une préférence pour l’anglais
20090007 Une personne s’est plainte qu’un juge n’avait pas rendu sa décision en temps utile
20090008 Le Conseil reçoit de temps à autre des plaintes alléguant qu’un juge se trouve en conflit d’intérêts parce qu’il était associé autrefois à un certain cabinet d’avocats
20090009 Un plaignant a exprimé des préoccupations à l’égard du témoignage d’un juge lors de l’instruction d’une action en justice qu’il avait intentée; il a aussi prétendu que le juge avait menti sous serment
20090010 Dans une lettre de plainte, une personne a prétendu qu’un juge n’était pas sufisamment prêt pour une conférence préparatoire parce qu’il n’avait pas les documents pertinents en main et que, pour cette raison, la conférence a duré plus longtemps que prévu, ce qui a causé un stress excessif au plaignant