Résumé
20050001 Après une audience tenue dans le cadre d’une procédure criminelle, le plaignant a allégué que le juge lui avait conseillé de plaider coupable et avait admis en preuve des éléments de preuve qu’il savait fabriqués
20050002 Le plaignant a allégué que l’état de santé du juge en question l’avait empêché d’exercer ses fonctions judiciaires
20050003 Deux députés ont allégué que des observations du juge en chef du Québec concernant le processus de nomination des juges, exprimées à l’occasion d’entrevues à la radio, avaient « entaché ’indépendance judiciaire au Canada » et « ébranlé la confiance du public à l’égard de la magistrature »
20050004 Le plaignant a allégué que le juge avait semblé favoriser une des parties durant l’instance et s’était exprimé d’une manière arrogante
20050005 Le plaignant a déposé une plainte contre dix juges de la même Cour, qui avaient présidé diverses instances le concernant
20050006 Un plaignant a mis en doute la capacité mentale d’un juge dans le cadre d’une instance judiciaire
20050007 Le plaignant a allégué que la juge, au cours d’une instance sur la garde d’un enfant, avait refusé de permettre à la fiancée du plaignant de s’asseoir à la table de conférence de l’affaire en cause.
20050008 Le plaignant a allégué que la juge, au cours d’une instance sur la garde d’un enfant, avait refusé de permettre à la fiancée du plaignant de s’asseoir à la table de conférence de l’affaire en cause
20050009 Le plaignant a allégué qu’un juge d’une cour supérieure, dans le cadre d’une procédure au criminel, avait dénigré la compétence des juges de la cour provinciale