Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme social et un parti pris en faveur des femmes

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Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme social et un parti pris en faveur des femmes. Le plaignant a aussi indiqué que le discours avait fait ressortir un « jugement préconçu » à l’égard de nombreuses questions relevant du droit de la famille et, notamment, un jugement préconçu devant le tribunal d’appel dont le juge était membre.

Le plaignant a été informé que le texte du discours n’étayait pas les allégations. Le juge avait présenté un résumé de la jurisprudence développée par les tribunaux canadiens et, notamment, par la Cour suprême du Canada, au sujet de questions relevant du droit de la famille, ainsi que les lois qui avaient été adoptées pour aborder certaines de ces questions. La jurisprudence examinée indiquait la façon dont les tribunaux avaient traité de quatre domaines du droit de la famille. Le plaignant a été informé qu’il était possible que les décisions examinées aient donné des indications quant à la façon dont les tribunaux pourraient aborder d’autres affaires, compte tenu du principe selon lequel un précédent ou une décision rendue par une cour supérieure lie les tribunaux inférieurs. Le plaignant a été avisé qu’il n’avait nullement démontré qu’une intervention plus poussée par le Conseil était justifiée aux termes de son mandat prévu par la Loi sur les juges.

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