Webid Résumé
20020001 Un plaignant représenté dans une affaire relevant du droit de la famille et concernant la garde et le droit d’accès a reproché au juge d’avoir eu des préjugés contre lui parce qu’il avait la peau foncée, en plus d’être musulman et de sexe masculin
20020002 Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme social et un parti pris en faveur des femmes
20020003 Le plaignant s’était représenté lui-même dans un appel en matière fiscale
20020004 La plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge dans une affaire de garde et de droit d’accès concernant son fiancé
20020005 La plaignante avait conclu une entente avec son ex-mari en vertu de laquelle ce dernier lui cédait ses droits à un jugement
20020006 Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu des propos inappropriés durant les débats de l’appel
20020007 Des plaignants représentés par un avocat lors de l’instruction de leur action contre une société pétrolière et d’autres parties se sont demandés si le juge aurait dû instruire l’action, étant donné son [TRADUCTION] « implication antérieure au sein de sociétés [pétrolières] et environnementales »
20020008 Le plaignant, condamné pour fraude dans des abris fiscaux, a allégué qu’en rejetant son pourvoi, les trois juges de la Cour d’appel avaient [TRADUCTION] « transgressé le cadre du droit en scindant l’appel dans l’instance conjointe de deux co-accusés sans tenir compte que l’interdépendance d’une nouvelle preuve à être présentée devant un nouveau juge des faits, convenablement instruit, était de nature à violer le cadre juridique du plaignant d’avoir eu un procès juste et équitable »
20020009 La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la garde et le droit d’accès, en alléguant que le juge était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il savait que la mère recevait des conseils de son ancien associé
20020010 La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION] « rendu un jugement qui est un outrage à l’intelligence », et qu’il y avait eu déni de justice
20020011 Deux plaignants ont déposé une plainte contre Mme la juge Southin de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à la suite de rapports dans les médias indiquant qu’elle fumait dans son cabinet et avait accepté qu’un système de ventilation y soit installé
20020012 La plaignante et son mari avaient été représentés dans une instance en matière familiale et une action en cession frauduleuse
20020013 La plaignante a allégué que le juge avait trop tardé à rendre un jugement : il avait dit qu’il rendrait sa décision dans la semaine suivant l’audience, malgré le fait que son avocat avait [TRADUCTION] « insisté sur la gravité de son état de santé »
20020014 Une partie à une instance en matière familiale s’est plainte du fait que la décision du juge n’avait toujours pas été communiquée quelque 16 mois après le procès
20020015 Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant que M. le juge F. G. Barakett de la Cour supérieure du Québec avait fait des observations dérogatoires à l’égard de la culture autochtone dans une affaire de garde
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20020017 Le plaignant a allégué que le juge n’avait pas cessé de s’endormir pendant son procès au civil, dans lequel il était demandeur