20020001 |
Un plaignant représenté dans une affaire relevant du droit de la famille et concernant la garde et le
droit d’accès a reproché au juge d’avoir eu des préjugés contre lui parce qu’il avait la peau foncée, en plus d’être musulman et de sexe masculin
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20020002 |
Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme social et un parti pris en faveur des femmes
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20020003 |
Le plaignant s’était représenté lui-même dans un appel en matière fiscale
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20020004 |
La plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge dans une affaire de garde et de droit d’accès concernant son fiancé
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20020005 |
La plaignante avait conclu une entente avec son ex-mari en vertu de laquelle ce dernier lui cédait ses droits à un jugement
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20020006 |
Le Chinese Canadian National Council (CCNC) a allégué que M. le juge James MacPherson de la Cour d’appel de l’Ontario avait tenu des propos inappropriés durant les débats de l’appel
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20020007 |
Des plaignants représentés par un avocat lors de l’instruction de leur action contre une société pétrolière et d’autres parties se sont demandés si le juge aurait dû instruire l’action, étant donné son [TRADUCTION] « implication antérieure au
sein de sociétés [pétrolières] et environnementales
»
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20020008 |
Le plaignant, condamné pour fraude dans des
abris fiscaux, a allégué qu’en rejetant son pourvoi,
les trois juges de la Cour d’appel avaient
[TRADUCTION] « transgressé le cadre du droit en scindant l’appel dans l’instance conjointe de deux co-accusés sans tenir compte que l’interdépendance d’une nouvelle preuve à être présentée
devant un nouveau juge des faits, convenablement instruit, était de nature à violer le cadre juridique du plaignant d’avoir eu un procès juste et équitable »
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20020009 |
La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la garde et le droit d’accès, en alléguant que le juge était en situation de conflit d’intérêts parce qu’il savait que la mère recevait des conseils de son ancien associé
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20020010 |
La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION] « rendu un jugement qui est un outrage à l’intelligence », et qu’il y avait eu déni de justice
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20020011 |
Deux plaignants ont déposé une plainte contre Mme la juge Southin de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique à la suite de rapports dans les médias indiquant qu’elle fumait dans son cabinet et avait accepté qu’un système de ventilation
y soit installé
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20020012 |
La plaignante et son mari avaient été représentés dans une instance en matière familiale et une action en cession frauduleuse
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20020013 |
La plaignante a allégué que le juge avait trop tardé à rendre un jugement : il avait dit qu’il rendrait sa décision dans la semaine suivant l’audience, malgré le fait que son avocat avait
[TRADUCTION] « insisté sur la gravité de son
état de santé »
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20020014 |
Une partie à une instance en matière familiale s’est plainte du fait que la décision du juge n’avait
toujours pas été communiquée quelque 16 mois après le procès
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20020015 |
Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant
que M. le juge F. G. Barakett de la Cour supérieure
du Québec avait fait des observations dérogatoires à l’égard de la culture autochtone dans une affaire de garde
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20020016 |
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20020017 |
Le plaignant a allégué que le juge n’avait pas cessé de s’endormir pendant son procès au civil,
dans lequel il était demandeur
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