Accueil > À propos du Conseil > Mandat et pouvoirs

Le mandat et les pouvoirs du conseil

Le Parlement a constitué le Conseil canadien de la magistrature en 1971. En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil a pour mandat de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et d’améliorer la qualité des services judiciaires dans toutes les cours supérieures du Canada. Le Conseil a autorité sur plus de 1 100 juges de nomination fédérale.

Le fonctionnement du Conseil

Le Conseil canadien de la magistrature, qui compte trente-neuf membres, est présidé par la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin. Le Conseil est formé des juges en chef, des juges en chef adjoints et de certains juges principaux des cours supérieures provinciales et fédérales de l'ensemble du pays.

Les juges en chef de chaque province sont responsables de l’administration de la justice au jour le jour dans leur propre juridiction. Étant donné que le Conseil ne peut se réunir en plénière plus de deux fois par année, son système de comités permet à ses membres de travailler régulièrement en petits groupes qui se concentrent sur les questions concernant le système judiciaire du Canada. Certains comités sont permanents et d’autres sont créés de temps à autre pour s’occuper de sujets ou de projets particuliers.

Les pouvoirs du Conseil

Les Canadiens et Canadiennes exigent, à juste titre, un degré élevé de professionnalisme et de bonne conduite de la part des juges. Il faut aussi que les juges soient indépendants et capables de rendre des décisions sans crainte de représailles ou de punition. Pour l’aider à réaliser cet objectif, le Conseil canadien de la magistrature a le pouvoir, en vertu de la Loi sur les juges d’enquêter sur les plaintes formulées par le public et par les procureurs généraux au sujet de la conduite (et non des décisions) des juges de nomination fédérale. Après avoir enquêté sur une plainte, le Conseil peut recommander certaines actions, y compris la révocation d’un juge.

Le Conseil a autorité sur plus de 1 100 juges de nomination fédérale au Canada. Il a pour principale tâche d’établir des politiques et de fournir des outils pour assurer l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité du système judiciaire. Les pouvoirs du Conseil sont énoncés à la Partie II de la Loi sur les juges.