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À propos du conseil

Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

Le Conseil a aussi le pouvoir d’enquêter sur les plaintes concernant la conduite des juges fédéraux et des protonotaires de la Cour fédérale.

Le Conseil est présidé par le juge en chef du Canada, actuellement la très honorable Beverley McLachlin. Il y a 38 autres membres du Conseil, qui sont les juges en chef et les juges en chef associés des Cours Supérieures du Canada, les juges des Cours territoriales, et le juge en chef de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada.


Veuillez consulter notre site Web, où dans cette section se trouve des renseignements sur ce qui suit :

Mandat et pouvoirs

Comment le Conseil fonctionne et les pouvoirs qu'il tient.

Le rôle du Conseil en matière de la conduite des juges

L'autorité du Conseil d’étudier la conduite des Juges fédéraux.

Nos comités

Le Conseil effectue beaucoup de son travail par l’entremise de Comités permanents et consultatifs.

Membres et personnel

Appuyant le travail du Conseil est une petite équipe de professionnels.