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Comités permanents

Le comité exécutif

Le comité exécutif offre des recommendations sur les questions prioritaires sur lequelles le Conseil doit se pencher tout en surveillant les affaires de l'organisme. Le comité est chargé d'examiner les questions reliées aux ressources humaines et aux demandes organisationnelles tout en constituant, ou ordonnant la création de sous-comités, de comités permanents ou de comités spéciaux pour travailler sur divers enjeux.

Le comité sur la conduite des juges

Veiller à ce que l'examen des plaintes se déroule d'une manière qui est équitable pour les juges visés, sensible aux plaignants, qui respecte l'indépendance de la magistrature et qui est crédible tant pour les juges que pour le public sont les questions qui préoccupent ce comité. Dans ses efforts de gérer un processus efficace de plaintes, le comité suggère des modifications aux procédures, aux règlements administratifs et aux pratiques internes relatives au traitement des plaintes.

Le comité sur la formation des juges

Les Canadiens s'attendent à une magistrature qui rafraîchit continuellement sa base de connaissances, en particulier en ce qui concerne les questions de contexte social. Le comité sur la formation des juges donne des avis pour s'assurer que les juges de nomination fédérale aients accès à une formation efficace et de grande qualité. Aussi, le comité recommande les cours, colloques et conférences qui seraient bénéfiques pour la communauté judiciaire.

Le comité sur les candidatures

Fait des recommandations concernant les nominations aux divers comités du Conseil, compte tenu de la représentation régionale et jurisdictionnelle.

Le comité sur l'information au public

Responsable des activités de relations publiques dans le but de mieux faire comprendre le rôle des cours et des juges.

Congés d'études

Fait des recommandations concernant le Programme de congés d'études du Conseil et du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.